Forum : Emploi et carrière

Sujet : Après la galère, mon premier CDI! Partagez vos expériences !

Vos expériences, le marché de l'emploi, les évolutions de carrière et des métiers...
   

Re: Après la galère, mon premier CDI! Partagez vos expérienc

de BI.   le Lun 20 Fév 2012 18:41

  • BI.
  • "Membre désactivé"
  •  
Bonjour,

J'ai trouvé ce témoignage sur le site de l'étudiant, il m'a plu donc je vous le soumets: http://blog.educpros.fr/pierredubois/fi ... mathis.pdf

   Re: Après la galère, mon premier CDI! Partagez vos expérienc

de ninou   le Lun 06 Aoû 2012 15:46

  • "Membre actif"
  •  
  • 23 messages
  • Localisation: 21
  • Profession: Juriste
UP pour ce fil très intéressant.
Etant à la recherche d'un poste de juriste junior, je suis très intéressée par vos témoignages, qui me redonnent espoir.
J'espère aussi, un jour venir ici pour apporter le mien... je garde espoir

   Tout finit par arriver....même si c'est dur!

de Eliselise   le Mer 22 Aoû 2012 15:58

  • "Membre"
  •  
  • 10 messages
  • Localisation: 61
  • Profession: Juriste
Bonjour,

Pour moi c'était 4 mois d'attente, mais 4 très long mois!!

J'étais une juriste junior, avec peu d'expérience (stage de fin d'étude et stage de perfectionnement). J'étais bosseuse et déterminée. Il suffisait qu'on me laisse ma chance. Mais pas facile, les boîtes qui nous donnent à nous Junior, cette possibilité. Je n'étais plus étudiante, je n'avais que des propositions de stage et pas de conventions.

j'ai regretté sur le moment de ne pas m'être inscrite comme étudiante quelque part pour bénéficier des conventions ou alors à l'IEJ. Sauf que je voulais être juriste et pas avocate. Je ne voyais pas l'intérêt de m'inscrire à l'IEJ pour faire autre chose.

je me suis accrochée et n'ai pas eu peur de chercher dans toute la France. A un moment, on se retrouve à vouloir tout et n'importe quoi. Et finalement j'ai eu une opportunité en or: une création de poste pour diriger le service juridique d'une entreprise de 450 salariés.

Ils m'ont laissé ma chance et je ne les ai pas déçus. Depuis, je m'éclate, je gère tout le juridique. Bien sûr, il ne faut pas avoir peur des responsabilités, d'apprendre, de chercher etc... mais j'avais la motivation et l'envie de me perfectionner.

Il ne fallait aussi pas avoir peur de bouger car le job était en province dans un endroit que je ne connais pas. Une toute petite ville. Finalement, j'avais besoin de changement et seul le boulot comptait. Je n'aurais jamais eu la meme évolution dans une grosse boîte sur Paris. De plus, je ne me serais pas diversifiée.

Donc n'ayez pas peur de partir, car si vous êtes bien dans votre job, le reste suit.

Des fois, il faut savoir "décrocher" du milieu étudiant et malheureusement être face à ses responsabilités et accepter les périodes creuses de recherche d'emploi. Mais qu'on soit juriste, avocat, ingénieur, etc. on galère tous pareil!

Bonne chance!

   Re: Après la galère, mon premier CDI! Partagez vos expérienc

de lucio   le Jeu 23 Aoû 2012 17:08

  • "Vétéran"
  •  
  • 623 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Juriste
Félicitations ! Surtout d'avoir trouvé un tel poste à Alençon, j'en viens, et je ne pensais pas qu'il y en avait !

   Re: Après la galère, mon premier CDI! Partagez vos expérienc

de baptiste   le Jeu 13 Déc 2012 14:59

  • "Membre"
  •  
  • 8 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Métiers des RH
ninou a écrit :UP pour ce fil très intéressant.


Je suis complètement d'accord. Je sais que personnellement j'ai eu beaucoup de chance dans mes début. J'ai tout de suite trouvé du travail dans un cabinet juridique grâce notamment à mon expérience à l'étranger.

   Re: Après la galère, mon premier CDI! Partagez vos expérienc

de ninou   le Mer 16 Jan 2013 14:19

  • "Membre actif"
  •  
  • 23 messages
  • Localisation: 21
  • Profession: Juriste
Félicitation Eliselise :D

   Re: Après la galère, mon premier CDI! Partagez vos expérienc

de Léthé   le Mer 06 Mar 2013 1:48

  • "Membre"
  •  
  • 3 messages
  • Localisation: 72
  • Profession: Juriste
Bonjour bis (je viens de taper un long message qui a disparu... Je vais donc le refaire en plus court.)

Merci pour ce fil. Le forum est un peu déprimant en matière d'emploi, heureusement que ce sujet existe pour apporter un peu d'optimisme ! (Je le suis depuis plusieurs années.)

Mon parcours :
- 2007 : obtention d'un M2 en droit des NTIC
- 2008 : stage + CDD
- 2009 : LLM en Nouvelle Zélande
- 2010 : retour et début d'une loooooongue période de chomage (un an et demi)
- Aout 2011 : CDD d'un an pour un poste généraliste
- Octobre 2012, soit trois mois après la fin de mon CDD : promesse d'embauche pour un CDI
- Novembre 2012 : début du CDI
- Hier : fin de période d'essai, CDI validé. Poste de juriste NTIC

Moralité : Courage, c'est possible, même après une période de chômage assez longue.

Les clés :
- s'accrocher, y croire,
- ne négliger aucun canal (annonces, candidatures spontanées, réseau, dépôt de CV en ligne (APEC, Monster... C'est comme ça que j'ai trouvé mon CDD en 2011),
- améliorer sans cesse son CV et sa LM (mais surtout le CV),
- entretenir ses connaissances, reprendre ses cours, relire les ouvrages importants (ça aide à garder confiance en soi, ce qui est indispensable pour convaincre),
- le bénévolat est une bonne idée. Je n'en ai pas fait mais j'aurais du.

Et pour l'entretien : rester soi-même, c'est avant tout une question de feeling. Ce qui ne veut pas dire qu'il ne faut pas être préparé... Il faut être professionnel.

Courage à tous. Parfois, on déprime, on doute de soi, de son parcours, de sa formation. On est en colère... C'est très dur, mais c'est possible. Accrochez-vous, on y arrive !

   Re: Après la galère, mon premier CDI! Partagez vos expérienc

de Yolau   le Mar 07 Mai 2013 21:44

  • "Membre"
  •  
  • 1 messages
  • Localisation: 52
  • Profession: Autre métier du droit
Après la faculté, j'ai été dans l'obligation de revenir résider dans le petit département qui m'a vu naître. Ce qui n’était pas sans poser de questions quant à mon avenir professionnel, notamment sur le fait du peu de postes dans le domaine du Droit.
C’était en 2001.

Mais, je reconnais avoir été chanceuse, et surtout, je n'ai pas cherché le poste parfait immédiatement.
Je décroche un CDD à peine 3/4 mois après l'obtention du diplôme de la Maîtrise Carriéres Judiciaires, au sein d'un service contentieux d'une CAF (8 mois).
Puis les CDD se sont succédés : Assistante de Justice (3 mois, non reconduction du poste) , faisant fonction de Clerc de Notaire (4 mois mais très mauvaise expérience), Conseiller pour l'Emploi (8 mois) pour directement être recrutée en CDI en qualité de Déléguée à la Tutelle fin 2004 dans une Association.
6 ans après, soit en 2010, je devenais Responsable de service.
Aujourd'hui, après d'autres formations professionnelles en cours d'emploi (certificats de compétence, une autre Licence en Management cette fois), je cherche sereinement un emploi soit dans mon secteur soit pas du tout mais qui me permettrait de donner un nouvel élan à ma carrière (autrement dit, j'ai complètement fait le tour de mon métier actuel). Et je me souviens clairement de mon entrée sur le marché de l'emploi, je n'aurai imaginé en être là.

Je me suis essayé aux concours d’accès à la Fonction Publique, vainement, mais sans regrets, le monde associatif tout le moins, mais le privé plus généralement, me correspondant mieux.

Mes différentes expériences ont toutes été enrichissantes et sont venues accroître mes connaissances, ce dont j'ai pris la mesure au sein de mes fonctions actuelles.

C'est donc un message d'espoir, je suis convaincue que ce type de parcours existe encore à ce jour. Il faut, à mon sens, ne pas hésiter à se positionner sur tous les postes d’intérêt (= en lien avec le Droit) y compris en cas de CDD court.
Ce sont autant de valeurs ajoutées à un CV, en effet, et à l’expérience professionnelle future.

Bon courage à ceux qui traversent cette période difficile et délicate, mais au combien formatrice, du début de sa vie active.

   Re: Après la galère, mon premier CDI! Partagez vos expérienc

de ninou   le Jeu 06 Juin 2013 9:04

  • "Membre actif"
  •  
  • 23 messages
  • Localisation: 21
  • Profession: Juriste
Bonjour à tous, :D

Je viens vers vous pour partager mon expérience.
J'ai eu un parcours professionnel assez atypique (responsable de service, management, CDD dans les services publics, passage à vide ...) et c'est à force de patience et de recherche que j'ai enfin atteins mon but.

Il y a de ça quelques mois je passe un entretien embauche où au cours duquel j'ai répondu à quelques questions simples et l'alchimie a bien prit.
Comme ça a déjà été rappelé à plusieurs reprises, lors d'un entretien d'embauche il faut que ça "colle" et parfois ça se ne défini pas.

Pour moi ce fut le cas, j'ai été rappelée une semaine après et le poste devenait mien.

Je poste ici mon expérience car la période d'essai est finie et je suis officiellement juriste!
Je m'éclate grave, je bosse, je fais des recherches parfois c'est dur , mais au final je suis hyper contente!!

J'encourage tous ceux qui comme moi, ont eu leur diplôme y a de ça plusieurs années et n'arrivent pas à trouver l'employeur qui leur offrirait cette chance, faut persévérer... la preuve :wink:

   Re: Après la galère, mon premier CDI! Partagez vos expérienc

de Odrade   le Ven 05 Juin 2015 16:20

  • "Membre actif"
  •  
  • 77 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Juriste
Après l'obtention en 2009 de mon M2 droit des NTIC j'ai considéré que mon parcours n'étais pas assez étoffé pour chercher un emploi (stage 3 mois en cabinet + stage de 3 mois très peu satisfaisant dans une SSII).

Je me suis donc inscrite à l'IEJ pour passer le CRFPA que j'ai eu fin 2010.

Une fois à l'EFB j'ai effectué mes deux stages de 6 mois chacun :
- le premier dans un grand groupe de presse français était en droit des NTIC au sens très large et généraliste
- Le second dans un cabinet spécialité en NTIC mais intervenant principalement dans des domaines très pointus et techniques avec comme clientèle principale des banques

J'ai complété le tout par un bénévolat de 6 mois auprès d'une association de consommateur (conseils juridique à des particuliers dans tous les domaines sauf en droit de la famille/pénal)

Une fois mon CAPA obtenu en octobre 2013, j'ai eu peu galéré derrière.

Malgré des envois intensifs de candidature en cabinet d'avocat et un peu en entreprise j'ai décroché un entretien dans un gros cabinet d'avocat français qui s'est très mal passé. J'ai appris plus tard que l'avocat qui m'avait reçu était sur un gros dossier contre mon ancien cabinet de stage final et que ça ne se passait vraiment pas bien (J'ai compris après coup pourquoi elle était aussi intéressée par la façon de travailler des associés lol -) )

Après cette mauvaise expérience, j'élargis mon champs de recherche et intensifie côté entreprise.

Quelques petits entretiens dans des petits cabinets d'avocats où j'espère limite ne pas être pris tant le poste proposé s'éloigne de mon domaine d'activité. (Mais bon j'aurais quand même accepté)

Je décroche un entretien en février pour un CDD dans un grand groupe français du secteur des transports. J'y crois ! Mais je me fais malheureusement éjectée sur la ligne finale au profit d'une autre candidate disposant déjà d'une petite expérience en CDD.

En mars, sans trop y croire, je trouve sur un site d'annonce paumé une offre de CDD dans un grand groupe bancaire français qui est vieille de 15 jours ... je tente quand même.

Un mois plus tard, je décroche un entretien auprès d'un recruteur pour un poste en CDI dans une start-up dans le secteur des nouvelles technologies. RDV est donné au bar d'un très grand hotel parisien et ambiance un peu glauque, mais ça passe. Nouvel entretien prévu avec la créatrice de la boîte, le courant passe bien et j'y crois.

La veille, le grand groupe bancaire me rappelle pour organiser un entretien. Je dis banco et le passe dans la semaine.

A l'entretien, la personne devant me recevoir n'étant finalement pas là, je suis avec le directeur juridique de ce groupe. Il ne connais pas trop le poste, n'a pas l'air de si intéressé, il reconnaît juste le cabinet d'avocat de mon stage final sur mon CV (leur cabinet d'avocat de référence dans le secteur des NTIC). Il me fait comprend que ça lui suffit et a vraiment l'air de ne pas vouloir s'emmerder avec cet entretien. J'arrive toutefois à savoir que le CDD est un remplacement de congé maternité d'une durée de 3 mois et demi à partir de fin mai. En un quart d'heure c'est plié, c'est ok pour lui, il m'informe que je serai contactée par les RH pour un entretien RH.

Le lendemain les RH m'appelle pour me dire directement que j'ai le poste, sans autre entretien. J'accepte directement et appelle pour retirer ma candidature du CDI dans la start-up.

Mon CDD en banque se passe très bien, poste très intéressant, bonne ambiance, locaux très agréables et confortables. Je suis renouvelée une fois, deux fois, trois fois.... jusque mi janvier 2014.

En quittant mon poste j'ai une touche pour un autre remplacement congé maternité, cette fois-ci dans le département contrats.

Je cherche pas sécurité en parallèle du boulot et j'ai une sérieuse touche auprès du CDC informatique pour un CDD de 6 mois renouvelable une fois. Encore une fois ça se passe très bien, je cartonne à vrai dire aux deux entretiens et aux tests.

15 jours plus tard la responsable du département "contrat" de mon ancien job me rappelle, c'est bon pour le remplacement de congé maternité, à commencer dans quinze jours pour 3 mois et demi. J'y fonce et je retire ma candidature pour le CDC

Encore une fois, une prolongation, deux, trois ....

Pendant ce CDD, je postule fin juin à un CDI très intéressant sur lequel je remplis à 150% les critères demandés. Je passe un premier entretien RH au siège de leur groupe, un second entretien RH auprès de la filiale concernée, un entretien avec la responsable juridique de cette filiale. Le courant passe bien, elle essaye vraiment de me vendre le poste malgré un salaire identique à mon précédent. Un mois (en août) après ce dernier entretien, toujours pas de nouvelle, j'appelle.

On m'informe que le CDI a été transformé en CDD et on me demande si je suis toujours intéressée... mon CDD actuel se termine fin novembre..... je refuse ploiement bien qu'assez agacée par les méthodes utilisées.

J'entame donc tout un tas de candidatures spontanées dans les filiales du groupe pour lequel je travaille.

En novembre, le responsable d'une de ces filiales accepte de me recevoir, bien qu'il n'est pas de poste pour moi. Le courant passe bien, il me parle d'un potentiel poste en CDI mais pas pour tout de suite, plutôt dans 6 mois et mon profil correspond parfaitement.

2 semaines plus tard, il réussi à obtenir la création d'un CDD mais ça serait pour tout de suite. Problème, mon CDD actuel se termine de manière définitive dans un mois. Ma responsable refuse de l'écourter pour faire pression pour lui et ça passe.

En décembre, une autre filiale du groupe, plus importante, se réveille et veut me recevoir en entretien pour un CDI.

Je me rend donc en entretien avec la directrice et la responsable juridique, mon profil leur convient. Je les informe de ma proposition chez une autre filiale en parallèle et elles tente d'accélérer le processus.

Malheureusement j'ai tout de même droit à :
- un entretien RH dans la filiale
- Des tests à passer chez soit
- un entretien RH pour débriefer les tests au siège
- Un nouvel entretien avec le RH de la filiale pour faire le point..... A priori ils sont ok, mais maintenant on est mi-janvier, j'ai commencé mon CDD de 6 mois, et ils me proposent 1k de moins que mon CDD actuel...

Je ne donne pas de réponse tout de suite, mon responsable actuel apprenant pour le CDI dans l'autre filiale active les choses en alterne pour transformer immédiatement mon CDD en CDI.

J'ai besoin d'une réponse avant 18h le vendredi même....

Je passe en speed 2 entretiens de 15 minutes dans la même journée avec le directeur financier et les RH. Ils vont en discuter dans la journée et me diront s'ils créent le CDI pour moi avant 18 heure.
L'après midi je suis à une conférence, coup de fil à 17h58, c'est ok.

Je me désiste de l'autre CDI.

5 mois plus tard, fin anticipée de ma période d'essai, je suis officiellement en CDI.

La morale de l'histoire :
- Faire du bénévolat pour combler les trous dans le CV c'est pas mal, le faire dans le domaine juridique, c'est mieux et ça vous permet d'être plus facilement opérationnel derrière
- Une grosse part de chance
- Ne pas forcément privilégier direct le CDI ou la durée en CDD la plus longue mais penser long terme concernant l'expérience que ça va vous apporter par rapport à ce que vous voulez faire et les opportunités qui vont être ouvertes derrière
- Ne pas hésiter à renforcer son parcours
- Ne pas vous reposer sur votre CDD actuel, chercher en parallèle
- Si vous souhaitez travailler en entreprise mais passer tout de même le CAPA, un cabinet dans votre domaine d'activité c'est bien, un cabinet qui a sa clientèle dans le secteur où vous souhaitez évoluer c'est mieux

   
Afficher les messages postés depuis:
Trier par
Ordre

Au total il y a 74 utilisateurs en ligne :: 1 enregistré, 0 invisible et 73 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1334, le Mar 14 Avr 2020 20:28

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 154 760 membres, 25925 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.

• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.




16:00 Offre de stage de 6 mois EFB et/ou M2 en droit du travail (contentieux - coté (...)

Validation du conseil constitutionnel des clauses d’exclusion prises sans unanimité dans les statuts de SAS. Par Alexandra Six, Avocat.

Validation du conseil constitutionnel des clauses d’exclusion prises sans unanimité dans les statuts de SAS.

Par Alexandra Six, Avocat.
-
814 lectures

Modifié le : 4 juillet 2023

1re Parution : 14 février 2023

4.88  /5
Publicité

Par décision du 9 décembre 2022, le Conseil constitutionnel confirme la validité des dispositions de la loi du 19 juillet 2019.

Généralités sur la clause d’exclusion d’un associé d’une SAS.

La clause d’exclusion contenue dans des statuts permet, aux conditions de majorité requises d’exclure un associé et de procéder au rachat de ses actions, soit par la société qui devra procéder par réduction de capital soit au profit d’un tiers.

Auparavant, pour être valable, la clause d’exclusion devait avoir été introduite dans les statuts lors de la constitution de la société ou par voie de modification ultérieure en cours de vie sociale par décision unanime des associés (C. com., ancien art. L227-19). De sorte que cet ajout était quasi impossible à mettre en place postérieurement à la création de la société et à la rédaction des statuts constitutifs.

L’évolution de la clause d’exclusion d’un associé avec la loi Soilihi.

La loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 portant simplification du droit des sociétés a supprimé l’exigence de l’unanimité pour l’adoption ou la modification des clauses d’exclusion d’un associé d’une SAS en modifiant l’article L227-19 du Code de commerce.

Ces clauses peuvent désormais être adoptées ou modifiées « par une décision prise collectivement par les associés dans les conditions et formes prévues par les statuts » (C. com., art. L227-19, al. 2). Dorénavant, il est donc possible d’adopter ou de modifier une clause statutaire d’exclusion d’associé dans les conditions et formes prévues librement par les statuts (notamment les règles de majorité).

Cette évolution emporte une précarisation de la situation des associés minoritaires de SAS. Toutefois, restent les modalités de mise en œuvre et les abus sous contrôle du juge en cas de conflit.

Certains auteurs ont critiqué cette disposition rappelant le principe posé par l’article 1836 du Code civil, selon lequel il est interdit d’augmenter les engagements d’un associé sans son consentement. Or, selon la jurisprudence sous les dispositions antérieures, l’introduction d’une clause d’exclusion dans les statuts augmente les engagements des associés (CA Paris 3ème ch., 27 mars 2001), comme l’ajout d’un cas d’exclusion à une clause statutaire préexistante (CA Paris, 17 février 2015 n° 14/00358).

Bien que la jurisprudence ne se soit pas encore prononcée sur cette question depuis ces nouvelles dispositions, il semble qu’en vertu du principe specialia generalibus derogant, l’article 1836 du Code civil doive s’effacer devant l’article L227-19 du Code de commerce qui prévoit spécifiquement cette mesure pour les SAS.

L’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 octobre 2022 n° 22-40.013.

Contexte : un salarié était associé d’une société par actions simplifiée dont l’une des clauses statutaires stipulait que la qualité d’associé était réservée aux seuls salariés ou aux mandataires sociaux. La perte de l’une de ces deux qualités entraînait l’exclusion de l’associé qui ne remplissait plus la condition statutaire. Le salarié, licencié au mois d’octobre 2020, devait donc perdre également sa qualité d’associé.

En janvier 2021, une assemblée est convoquée. Les associés décident, d’une part, de modifier la clause statutaire (cette clause interdisait à l’associé sujet de l’exclusion de prendre part au vote) et, d’autre part, de prononcer son exclusion de l’associé du fait de la perte de sa qualité de salarié (bien que celui-ci ait voté contre cette décision).

L’associé exclu saisit alors le tribunal de commerce en nullité de la modification statutaire et de la décision l’excluant de la société et ordonnant la cession de ses actions. Par un mémoire distinct, il pose quatre QPC (questions prioritaires de constitutionnalité).

Le particularisme de cette décision tient au fait que cette SAS avait été créée avant la loi précitée du 19 juillet 2019, l’associé exclu arguait dans un premier temps que les dispositions de la loi de 2019 étaient inapplicables à une SAS créée antérieurement à son entrée en vigueur.

Sur ce point, la Chambre commerciale a considéré que la loi a pour « objet et pour effet de régir les effets légaux du contrat de société » : dès lors, la loi de 2019 est bien applicable aux SAS antérieurement créées. Ainsi une clause d’exclusion statutaire peut donc, comme en l’espèce, tout à fait être modifiée sans exiger l’approbation de l’unanimité des associés.

La conformité à la Constitution du dispositif d’exclusion statutaire dans une SAS.

Le conseil constitutionnel a tranché sur les QPC : l’associé d’une SAS peut être tenu de céder ses actions en application d’une clause d’exclusion statutaire à laquelle il n’a pas consenti, sans que cela ne constitue une atteinte à son droit de propriété.

4 Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ayant pour objet de contester la conformité des articles L227-16 et L227-19 du Code de commerce aux articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen.

1- L’article L227-16 du Code de commerce est-il conforme aux articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 alors qu’il porte atteinte au droit de propriété sans nécessité publique ?

2- L’article L227-16 du Code de commerce est-il conforme aux articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 alors qu’il porte atteinte de façon disproportionnée aux droits de propriété sans que cette atteinte soit justifiée par un motif d’intérêt général ?

3- L’article L227-16 du Code de commerce est-il conforme aux articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 alors qu’il permet, combiné à l’article L. 227-19 du même code, la cession forcée par l’associé de ses actions sans qu’il ait consenti à l’adoption de la clause statutaire d’exclusion l’autorisant ?

4- L’article L227-19 du Code de commerce est-il conforme aux articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 alors qu’il permet la cession forcée par l’associé de ses actions sans qu’il ait consenti à l’adoption de la clause statutaire d’exclusion l’autorisant ?

Pour rappel, l’article 17 garantit le droit de propriété comme étant « un droit inviolable » et l’article 2 précise que les atteintes à ce droit doivent être justifiée par un motif d’intérêt général et être proportionnées à l’objectif suivi.

Le Conseil constitutionnel tranche sans équivoque. Les dispositions contestées ont pour unique objet de permettre d’exclure un associé en application d’une clause statutaire, elles n’entrainent pas une privation de propriété.

Sur le motif d’intérêt général. Le législateur a donc poursuivi un objectif d’intérêt général en permettant à une SAS de contraindre un associé à céder ses actions, ces clauses étant la garantie d’une cohésion au sein de l’actionnariat et de la poursuite de l’activité (ce qui évite d’ailleurs un blocage des SAS).

Sur le caractère disproportionné de l’atteinte au droit de propriété. Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, la décision d’exclure un associé ne peut être prise qu’à la suite d’une procédure prévue par les statuts. Elle doit reposer sur un juste motif, conforme à l’intérêt social et à l’ordre public et ne pas être abusive. Par ailleurs, elle donne lieu au rachat des actions de l’associé exclu à un prix de cession qui peut être contesté devant le juge par l’associé, tout comme la décision d’exclusion elle-même.

Notons que la décision du Conseil vient rappeler l’exigence que soient formulés dans les statuts les motifs d’exclusion et que ces motifs soient conformes à l’intérêt social et à l’ordre public.

Se trouve ainsi confirmée la mise en œuvre de ces clauses statutaires dans les SAS par la loi précitée.

La rédaction et les règles de majorité des statuts sont donc fondamentales.

Publicité
27/04 Sélection Liberalis du week-end : Exposition « Sacrilège ! L’État, les religions & le sacré » aux Archives Nationales à Paris.
26/04 Sous-location très beaux bureaux - Paris 8ème quartier de l’Europe
26/04 Paris 9ème - Sous-location jusqu’à 3 bureaux
26/04 Urgent vends Table de bureau Cassina
26/04 [Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
26/04 Je veux rompre mes relations commerciales : que dit la loi ?
26/04 Les violences éducatives : une décision de Justice qui remet en cause leur interdiction.
26/04 Innover dans la pratique juridique : Ensemble, relevons le défi !
26/04 La saga Jean Charles De Castelbajac : marques reprenant le nom d’un créateur et usage trompeur.
26/04 Domiciliation dans des locaux prestigieux proches de la Cour d’Appel en bord de Seine.
Publicité
"> 15:59 Un/e stagiaire EFB (alternance) droit du travail (coté salarié) à compter du 2 janvier (...)

15:59 Stage droit du travail en cabinet d'avocat à compter du 1er mai 2024

15:59 Stage droit du travail en cabinet d'avocat à compter du 1er mai 2024

15:59 Stage droit du travail (coté salariés)

13:13 stage en cabinet d'avocat

Hier 18:35 Avocat collaborateur Private Equity / Droit des sociétés (H/F)

Hier 18:31 Avocat collaborateur en Droit Immobilier (H/F)

Hier 17:54 Avocat fiscaliste junior (H/F)

Hier 17:16 Assistant en office notarial

Hier 16:17 Stagiaire - Fiscalité Patrimoniale/Mobilité Internationale - Neuilly (H/F)

Hier 16:06 Stagiaire conseil et contentieux commercial

Hier 12:03 Stage droit public - Cabinet Vatier

Hier 11:37 Avocat Collaborateur libéral

Hier 10:34 Aide comptable en étude de Commissaires de Justice

Forum

Formations à venir

LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs

Nouvelles parutions

Négociation contractuelle

Guide de la négociation contractuelle

Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace


LexisNexis Presse

Printemps digital chez LexisNexis !

-40% sur la Presse.


Fonds de commerces

Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir

Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce


A côté du droit !

Sélection Liberalis du week-end : Exposition « Sacrilège ! L’État, les religions & le sacré » aux Archives Nationales à Paris.


La collection "Mercuriales", des "petits" livres pour agiter les neurones des professionnels du droit, mais pas seulement...


Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.


Régulièrement nous partageons ici avec vous quelques images du net...

La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:

- [Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
- [Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
- [Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
- [Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.