Forum : Emploi et carrière

Sujet : Quitter le droit ? Au secours !

Vos expériences, le marché de l'emploi, les évolutions de carrière et des métiers...
   

Re: Quitter le droit ? Au secours !

de XeeReeX   le Ven 06 Fév 2015 10:36

  • "Membre"
  •  
  • 2 messages
  • Localisation: 33
  • Profession: Juriste
Bonjour à toutes et à tous,
Nouveau sur le Forum, je poste ici mon 1er message.
Le contexte: 37a, 2 enfants (5 et 1 an), maison à crédit, bureau à 2min, famille + amis à proximité, compagne en CDI, revenus "normaux" on est vigilant en fin de mois mais on vit correctement.
J'ai travaillé pdt 5 ans dans le développement éco et sociale territorial et depuis 5ans, je suis Juriste dans une grosse boîte dans le bâtiment (+100mions € CA). Je suis également en charge des EAE et du plan de formation qui en découle. Je ne suis pas Juriste unique et je m'entends très bien avec ma collègue.
Crise du bâtiment + Direction qui improvise et qui a un train de retard + pas de réel soutien au niveau de la Direction + ...
Bref, depuis + de 2ans, je scrute les offres d'emplois .... Notre avocat est au courant, je vais d'ailleurs déjeuner avec lui pour en discuter et pour échanger. Je passe mon temps à réfléchir à une autre voie (courtier en travaux, ouvrir une franchise, changer de boîte, évaluateur immobilier, ....)
Un autre élément important: j'étais auparavant Cadre avec un salaire très sympa et je suis devenu ETAM avec salaire en-deçà de ce que je touchais il y a 5ans.
Alors crise la quarantaine ? Juristes très moyennement écoutés en entreprise ? Marre d'être assis derrière mon écran toute la journée ? Spleen passager ? Adéquation responsabilités / salaire ....
Je suis un perdu et je viens chercher ici des éléments de réponse.
Merci d'éclairer ma lanterne ...

   Re: Quitter le droit ? Au secours !

de Forint   le Ven 06 Fév 2015 20:42

  • "Membre"
  •  
  • 10 messages
  • Localisation: 33
  • Profession: Administratif ou support cabinets
Bonjour,
cette discussion date mais comme je vois qu'elle est encore lue, je vais quand même vous donner 2 3 truc qui ont aidé des fens dans mon entourage:

Déjà, ne JAMAIS COMPTER SUR LE POLE EMPLOI (sauf pour toucher vos indemnités en attendant de retoucher un salaire), pourquoi?

Parce que le pole emploi à pour but de faire diminuer le nombre de demandeur d'emploi, et non pas de vous aider à trouver le job dans lequel vous allez vous épanouir et qui vous mettra de bon humeur à l'idée d'y aller en vous levant le matin...

Ne pas choisir un métier qui vous forcera à bosser pour les autres, et je parle bien de métier, pas de secteur d’activité par exemple:

Quelqu'un qui choisi de devenir hote de caisse en super marché sera obligé pour exercer son métier d'être employé... Si un jour tout va mal et que personne ne l' embauche, il ne peut rien faire. Cet exemple est un peu tiré par les cheveux car personne ne décide de se reconvertir dans le métier de caissier(e), on y vient souvent pour dépanner, mais vous voyez ce que je veux dire...

En revanche, dans plus des 3/4 des secteur d'activités il est possible de changer de métier pour "swittcher" tout ça et ne plus être obligé d'être employé pour travailler:

Trouver un service, un problème de les clients, les utilisateurs, veulent régler... Et les aider...

Par exemple dans le droit des affaire, il y a probablement des connaissances qui serait utiles à des débutants, futur travailleurs indépendant, qui n'ont pas que ça à faire de se prendre la tête avec tout ça:

Il suffit de leur proposer vos services, entre gens normaux qui s'entraide, loin de l'ambiance bureau "corporate" des grandes agences dans leur building, qui les impressionnent et en qui ils ne se reconnaissent pas...

le plus beau c'est que ça coute rien à faire, vous pouvez le faire à distance par internet depuis votre salon ou même en voyage...

Et en service, ça peut être tout simplement de leur apprendre à obtenir le résultat souhaité par eux même... Sur le même ton qu'on utiliserai pour former le nouvel apprenti de la boite qui est en 1ere année de CAP et qui ne connait encore rien au métier (pas la peine non plus de leur parler comme à des ados)

J'espère que cette réponse vous a inspiré et vous donnera des idées

A +

   Re: Quitter le droit ? Au secours !

de Fanny24   le Mar 21 Juil 2015 15:29

  • "Membre"
  •  
  • 6 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Juriste
Bonjour à tous,

Je ne sais pas si ce message sera lu, vu l'ancienneté de la conversation mais qui sait...

J'ai un parcours classique, Magistère/DJCE en droit des affaires à Paris, LLM en droit des affaires aux Etats-Unis. Je n'ai pas passé le barreau par choix, pensant naïvement trouver un travail à l'issue de mes études.

J'enchaîne les stages de 6 mois depuis 13 mois, sans vacances... j'ai passé trois ou quatre entretiens d'embauches, toujours recalée pour manque d'expérience. Et j'avoue que j'arrive un peu en bout de course; je commence à douter de mon intérêt pour le droit, sans savoir si cette lassitude est due à ma situation actuelle ou à une réelle incompatibilité. Mais je ne sais pas quoi faire.

J'ai songé à refaire un M2 dans une autre spécialité, mais au vu du marché je ne suis pas certaine de trouver plus rapidement un emploi en me réorientant, et j'ai peur qu'on finisse par me reprocher ce choix; j'ai songé à faire un an d'école de commerce, mais encore une fois je ne sais pas tellement ce que ça apporterait à mon CV. Je pensais pouvoir me réorienter en commençant en tant que juriste, par exemple dans une structure moyenne, pour bifurquer vers un poste plus managérial ou plus opérationnel, dans le secteur des nouvelles technologies -je m'intéresse aux problématiques de protection des données personnelles, de e-business, webmarketing etc. -. Mais pour cela, encore faudrait-il trouver un premier job :D

Je suis actuellement en stage, potentiellement jusqu'à fin décembre, en espérant trouver quelque chose avant...

Si quelqu'un a connu cette situation / a réussi à se réorienter en particulier dans le secteur susmentionné, n'hésitez pas à me contacter, j'aurais bien besoin d'un petit coup de boost pour lutter contre la déprime!

   Re: Quitter le droit ? Au secours !

de Albundy   le Jeu 23 Juil 2015 19:37

  • "Membre actif"
  •  
  • 23 messages
  • Localisation: 92
  • Profession: Juriste
Pour te répondre brièvement, j'ai eu un parcours assez similaire au tiens et j'ai finalement réussi à trouver un poste de juriste dans une structure assez importante, alors même que mes stages étaient en cabinet ou dans des boites de taille intermédiaire. L'important c'est de ne pas te décourager! :)

   Re: Quitter le droit ? Au secours !

de J-P   le Jeu 03 Sep 2015 15:06

  • "Membre"
  •  
  • 1 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Avocat
La clef de la réussite, c'est la persévérance ! Il est essentiel de ne pas renoncer ;) Continuez d'accumuler les stages afin que les recruteurs ne puissent plus vous reprocher votre manque d'expérience. Et puis, peut-être que la chance vous sourira bientôt ! Sur ce, bon courage !

   Re: Quitter le droit ? Au secours !

de MelVH   le Mer 22 Nov 2017 15:24

  • "Membre"
  •  
  • 1 messages
  • Localisation: 31
  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour à tous ! :wink:

Allez, je me lance à poster un message ici car à l'époque de mon questionnement existentiel sur une possible reconversion, je n'avais pas vraiment trouvé d'oreille attentive, de conseils ou d'informations précises sur le sujet.

J'espère que mon récit pourra aider ceux qui sont en plein doute comme j'ai pu l'être 3 ans auparavant.

A 22 ans, j'ai obtenu mon M2 Droit des affaires. Je n'ai pas eu de difficultés particulières à trouver des emplois de juriste (droit des affaires, contrats) à un salaire correct. Seulement il fallait, et il faut toujours je pense, être très mobile et prêt à sacrifier la vie perso. Chose que j'ai faite. Pendant 3 ans, je cumulais les CDD de juriste d'affaires volontairement afin de ne pas m'engager dans un CDI...Je n'avais pas envie d'être liée indéfiniment à une entreprise en tant que juriste. Je n'ai pas eu foule de propositions en CDI mais il y en a eu...que j'ai toute refusées.

Globalement la profession de juriste me paraissait fade, inutile, mal considérée...et je ne sais pas vous mais socialement, moi et les juristes, ça n'a jamais collé. C'est une mentalité assez exécrable. Quand je voyais l'ambiance dans d'autres services, j'étais très envieuse.

J'ai donc rompu mon dernier CDD de juriste de manière anticipée.

Au début ça a été très dur d'autant plus que tout le monde me disait que je faisais une grosse erreur ! J'ai été influencée et touchée par ce genre de discours, je me suis coupée de ces personnes. Je ne voulais pas m'etourer de gens susceptibles de me tirer vers le bas. La première chose à faire est donc d'éviter ces individus et il y en a beaucoup malheureusement...

Ensuite, il vous faut cibler un choix de réorientation que l'on désire et non que l'on catalogue de "possible" pour un juriste. Tout est possible du moment qu'on s'en sent capable et que l'on ne se voile pas la face sur ses propres capacités. Il faut bien entendu que le secteur de formation soit porteur, cela va de soi, mais ce n'est pas difficile de trouver plus porteur quand l'on vient du droit.

Je ne vous cache pas que la question de la reconversion s'étant posée à 25 ans pour ma part, cela a été d'autant plus simple de bifurquer de manière assez rapide et catégorique.

Je suis persuadée qu'un juriste n'est pas limité aux reconversions et passerelles dans les seuls métiers du droit. Il faut reprendre de zéro, c'est lourd, fastidieux...mais les portes ne seront pas fermées. On se heurte surtout à un blocage psychologique personnel dans le fait de se réorienter plutôt qu'à un quelconque obstacle administratif.

Par pitié, oubliez les bilans de compétences...un beau dispositif archaïque qui n'a jamais aidé qui que ce soit. Prenez juste le temmps de la réfléxion, ça suffit amplement.

Pour ma part, j'avais déjà ciblé mes préférences depuis un moment. J'ai un bac S spé maths et j'avais toujours voulu faire quelquechose dans le milieu technico-industriel mais pour diverses raisons j'ai été découragée et orientée vers le droit.

Pour les conseils et informations pratiques sur les démarches à entreprendre...et bien n'écoutez que vous, Google est votre ami. Pole Emploi fera la sourde oreille ou vous renverra vers des conseillers tous aussi incompétents les uns que les autres. Au risque d'avoir de fausses informations ou de rater certains délais !!!

Je voulais tout recommencer en INFORMATIQUE INDUSTRIELLE (oui oui) alors j'ai d'abord regardé sur les formations à distance du CNED. Je n'ai pas trouvé la formation qui me plaisait mais cela peut être un bon moyen de se remettre à niveau en maths par exemple.

De plus, je voulais une formation en présentiel et non à distance pour rencontrer des gens et avoir l'impression de faire quelquechose de mes journées. Mais cela dépend des possibilités et envies de chacun.

J'ai ensuite regardé les formations type AFPA et Greta, mais quelle joie de découvrir que pour prétendre à une formation en dessin industriel par exemple, il faut...déjà être dessinateur industriel ! Non mais quel intérêt ?? De plus, on m'a clairement fait comprendre que mon dossier ne serait pas prioritaire en tant que bac + 5.

Mon déclic ? En parcourant les sites des divers IUT, j'ai découvert l'existence des DUT en année spéciale (un bac + 2 en un an). A un âge ou on a passé l'âge d'apprendre à apprendre, ça me parraissait tomber à pic.

De plus, postuler à des formations en milieu académique, ça se passe globalement de la même manière qu'en formation initiale : dossier en ligne, relevés de notes, éventuel entretien etc. J'ai postulé au DUT Génie Electrique et Informatique Industrielle en Mai et j'ai été acceptée en Juin, tout en ayant rompu mon CDD en Mars, c'est donc allé très vite.

Financièrement ? Et bien je touchais mes indemnités pôle emploi tout simplement et je m'actualisais tous les mois. J'avais postulé au Fongecif CDD mais j'avais loupé les délais...la réponse était positive mais il fallait que j'attende un an...et ça c'était hors de question.

Je précise aussi que ce DUT coute 180 euros l'année même en formation continue ! Ce qui est très accessible, d'autant plus que la région a accepté de payer cette somme...

Sachez que les financements de formation sont extrêment favorisés de nos jours (Fongecif, région...), je ne connais personne dont le dossier de financement a été refusé. Mais il faudra faire les démarches tout seul et se bagarrer pour que ça avance.

Comment la formation s'est passée ? A merveille ! Bon, il faut avouer que la fac française ça fait de moins en moins rêver. On voit clairement le manque de moyens. Ce qui m'inquiétait c'était le type de personne que j'allais rencontrer en cours et bien j'étais la plus jeune...puisque ces DUT en un an sont destinés à des profils en reconversion issus de tous types d'horizons. Il y avait vraiment une entraide puisque nous étions tous là pour la même raison...une deuxième chance !

Aujourd'hui ? J'ai obtenu mon DUT avec une bonne moyenne, fait une licence professionnelle en alternance et depuis cet été...je suis en école d'ingénieur en génie industriel en alternance.
Ce n'est pas encore l'éclate totale niveau finance mais je ne suis pas sans rien et mes perspectives d'avenir sont plutôt excellentes. Et par dessus tout : j'aime ce que je fais et les gens avec qui je travaille.

Voilà, j'espère que ce petit récit pourra aider tous les juristes paumés comme j'ai pu l'être lol -)

   Re: Quitter le droit ? Au secours !

de lucasbrainy   le Lun 19 Fév 2018 17:36

  • "Membre"
  •  
  • 7 messages
  • Localisation: 06
  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour thoni,

Si jeune, il est bien entendu possible (même presque facile) de se réorienter.
On peut toujours se réorienter et se reconvertir professionnellement.

Personnellement, j'ai vu des personnes de plus de 40ans reprendre leurs études en BAC+5 en alternance.

Pour ma part, je pense justement que l'alternance est peut-être appropriée dans votre situation, pour les raisons suivantes :
- Vous avez, à priori, fait 5ans d'études après BAC, pour vous rendre compte après que le travail ne vous plaît pas. Essayer avant, ça peut éviter de reproduire cette situation
- En alternance, vous êtes payé, certes peu mais près de 1000€/mois dans votre situation


Tenez-nous au courant, prenez bien le temps de définir les métiers susceptibles de vous plaire sur la durée, regardez les prérequis de diplômes etc...

A noter, avec votre DESS et les évolutions du système éducatif, il y aura surement des passerelles, équivalences ou autre vous permetant d'obtenir les éventuels diplômes prérequis pour exercer un travail que vous ciblez.

Bonne continuation à vous

   Re: Quitter le droit ? Au secours !

de XeeReeX   le Ven 04 Oct 2019 14:25

  • "Membre"
  •  
  • 2 messages
  • Localisation: 33
  • Profession: Juriste
XeeReeX a écrit :Bonjour à toutes et à tous,
Nouveau sur le Forum, je poste ici mon 1er message.
Le contexte: 37a, 2 enfants (5 et 1 an), maison à crédit, bureau à 2min, famille + amis à proximité, compagne en CDI, revenus "normaux" on est vigilant en fin de mois mais on vit correctement.
J'ai travaillé pdt 5 ans dans le développement éco et sociale territorial et depuis 5ans, je suis Juriste dans une grosse boîte dans le bâtiment (+100mions € CA). Je suis également en charge des EAE et du plan de formation qui en découle. Je ne suis pas Juriste unique et je m'entends très bien avec ma collègue.
Crise du bâtiment + Direction qui improvise et qui a un train de retard + pas de réel soutien au niveau de la Direction + ...
Bref, depuis + de 2ans, je scrute les offres d'emplois .... Notre avocat est au courant, je vais d'ailleurs déjeuner avec lui pour en discuter et pour échanger. Je passe mon temps à réfléchir à une autre voie (courtier en travaux, ouvrir une franchise, changer de boîte, évaluateur immobilier, ....)
Un autre élément important: j'étais auparavant Cadre avec un salaire très sympa et je suis devenu ETAM avec salaire en-deçà de ce que je touchais il y a 5ans.
Alors crise la quarantaine ? Juristes très moyennement écoutés en entreprise ? Marre d'être assis derrière mon écran toute la journée ? Spleen passager ? Adéquation responsabilités / salaire ....
Je suis un perdu et je viens chercher ici des éléments de réponse.
Merci d'éclairer ma lanterne ...


Allez des nouvelles depuis ces 4 années écoulées si cela peut en aider d'autres ....
J'ai continué mon bonhomme de chemin dans la vie professionnelle salarié et j'ai changé d'entreprise pour occuper un poste de DRH en 2017 avec un salaire hyper conséquent. Mais cela n'allait toujours pas ....
J'ai réalisé un bilan de compétences et quitté ce poste grassement payé mais hyper chiant pour créer mon entreprise, qui plus est en adéquation avec mes valeurs.
J'ai donc créer un magasin Bio à proximité de mon domicile. Et ça marche et je m'éclate. J'ai actuellement 2 salariés et je vais sans doute embaucher une 3ème personne.
Des journées débutant de 6h pour terminer à 20h pendant 6 mois mais aucune routine. Le temps passe vite et on apprécie ces dimanches :-).
Bref, j'ai quitté le droit et je suis plus qu'heureux !
J

   Re: Quitter le droit ? Au secours !

de dalsine   le Ven 13 Déc 2019 22:26

  • "Membre"
  •  
  • 1 messages
  • Localisation: 13
  • Profession: Etudiant
Bonjour

Avez-vous pensé aux étudiants qui sont en ce moment pressés de finir leur études pour être à votre place. Je pense que ce message peut nous faire changer d'avis. Je sais pas pourquoi vous n'aimez pas votre boulot, peut-être qu'on vous a forcé à poursuivre des études de droit... mais sachez que y a énormément de personnes qui veulent être à votre place en ce moment.

Donc, essayez de voir un spécialiste pour qu'il vous suive afin de connaitre votre problème et pourquoi d'un coup vous n'aimez plus votre travail.

   Re: Quitter le droit ? Au secours !

de Jazzmmc   le Ven 24 Jan 2020 14:11

  • "Membre"
  •  
  • 4 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Consultant
Si tu n'aimes pas le droit, ne perd pas ton temps. C'est un secteur assez ternes que beaucoup de personnes n'apprécient pas.

   
Afficher les messages postés depuis:
Trier par
Ordre

Au total il y a 68 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 68 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1334, le Mar 14 Avr 2020 20:28

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 154 760 membres, 25925 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.

• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.




16:00 Offre de stage de 6 mois EFB et/ou M2 en droit du travail (contentieux - coté (...)

Validation du conseil constitutionnel des clauses d’exclusion prises sans unanimité dans les statuts de SAS. Par Alexandra Six, Avocat.

Validation du conseil constitutionnel des clauses d’exclusion prises sans unanimité dans les statuts de SAS.

Par Alexandra Six, Avocat.
-
814 lectures

Modifié le : 4 juillet 2023

1re Parution : 14 février 2023

4.88  /5
Publicité

Par décision du 9 décembre 2022, le Conseil constitutionnel confirme la validité des dispositions de la loi du 19 juillet 2019.

Généralités sur la clause d’exclusion d’un associé d’une SAS.

La clause d’exclusion contenue dans des statuts permet, aux conditions de majorité requises d’exclure un associé et de procéder au rachat de ses actions, soit par la société qui devra procéder par réduction de capital soit au profit d’un tiers.

Auparavant, pour être valable, la clause d’exclusion devait avoir été introduite dans les statuts lors de la constitution de la société ou par voie de modification ultérieure en cours de vie sociale par décision unanime des associés (C. com., ancien art. L227-19). De sorte que cet ajout était quasi impossible à mettre en place postérieurement à la création de la société et à la rédaction des statuts constitutifs.

L’évolution de la clause d’exclusion d’un associé avec la loi Soilihi.

La loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 portant simplification du droit des sociétés a supprimé l’exigence de l’unanimité pour l’adoption ou la modification des clauses d’exclusion d’un associé d’une SAS en modifiant l’article L227-19 du Code de commerce.

Ces clauses peuvent désormais être adoptées ou modifiées « par une décision prise collectivement par les associés dans les conditions et formes prévues par les statuts » (C. com., art. L227-19, al. 2). Dorénavant, il est donc possible d’adopter ou de modifier une clause statutaire d’exclusion d’associé dans les conditions et formes prévues librement par les statuts (notamment les règles de majorité).

Cette évolution emporte une précarisation de la situation des associés minoritaires de SAS. Toutefois, restent les modalités de mise en œuvre et les abus sous contrôle du juge en cas de conflit.

Certains auteurs ont critiqué cette disposition rappelant le principe posé par l’article 1836 du Code civil, selon lequel il est interdit d’augmenter les engagements d’un associé sans son consentement. Or, selon la jurisprudence sous les dispositions antérieures, l’introduction d’une clause d’exclusion dans les statuts augmente les engagements des associés (CA Paris 3ème ch., 27 mars 2001), comme l’ajout d’un cas d’exclusion à une clause statutaire préexistante (CA Paris, 17 février 2015 n° 14/00358).

Bien que la jurisprudence ne se soit pas encore prononcée sur cette question depuis ces nouvelles dispositions, il semble qu’en vertu du principe specialia generalibus derogant, l’article 1836 du Code civil doive s’effacer devant l’article L227-19 du Code de commerce qui prévoit spécifiquement cette mesure pour les SAS.

L’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 octobre 2022 n° 22-40.013.

Contexte : un salarié était associé d’une société par actions simplifiée dont l’une des clauses statutaires stipulait que la qualité d’associé était réservée aux seuls salariés ou aux mandataires sociaux. La perte de l’une de ces deux qualités entraînait l’exclusion de l’associé qui ne remplissait plus la condition statutaire. Le salarié, licencié au mois d’octobre 2020, devait donc perdre également sa qualité d’associé.

En janvier 2021, une assemblée est convoquée. Les associés décident, d’une part, de modifier la clause statutaire (cette clause interdisait à l’associé sujet de l’exclusion de prendre part au vote) et, d’autre part, de prononcer son exclusion de l’associé du fait de la perte de sa qualité de salarié (bien que celui-ci ait voté contre cette décision).

L’associé exclu saisit alors le tribunal de commerce en nullité de la modification statutaire et de la décision l’excluant de la société et ordonnant la cession de ses actions. Par un mémoire distinct, il pose quatre QPC (questions prioritaires de constitutionnalité).

Le particularisme de cette décision tient au fait que cette SAS avait été créée avant la loi précitée du 19 juillet 2019, l’associé exclu arguait dans un premier temps que les dispositions de la loi de 2019 étaient inapplicables à une SAS créée antérieurement à son entrée en vigueur.

Sur ce point, la Chambre commerciale a considéré que la loi a pour « objet et pour effet de régir les effets légaux du contrat de société » : dès lors, la loi de 2019 est bien applicable aux SAS antérieurement créées. Ainsi une clause d’exclusion statutaire peut donc, comme en l’espèce, tout à fait être modifiée sans exiger l’approbation de l’unanimité des associés.

La conformité à la Constitution du dispositif d’exclusion statutaire dans une SAS.

Le conseil constitutionnel a tranché sur les QPC : l’associé d’une SAS peut être tenu de céder ses actions en application d’une clause d’exclusion statutaire à laquelle il n’a pas consenti, sans que cela ne constitue une atteinte à son droit de propriété.

4 Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ayant pour objet de contester la conformité des articles L227-16 et L227-19 du Code de commerce aux articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen.

1- L’article L227-16 du Code de commerce est-il conforme aux articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 alors qu’il porte atteinte au droit de propriété sans nécessité publique ?

2- L’article L227-16 du Code de commerce est-il conforme aux articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 alors qu’il porte atteinte de façon disproportionnée aux droits de propriété sans que cette atteinte soit justifiée par un motif d’intérêt général ?

3- L’article L227-16 du Code de commerce est-il conforme aux articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 alors qu’il permet, combiné à l’article L. 227-19 du même code, la cession forcée par l’associé de ses actions sans qu’il ait consenti à l’adoption de la clause statutaire d’exclusion l’autorisant ?

4- L’article L227-19 du Code de commerce est-il conforme aux articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 alors qu’il permet la cession forcée par l’associé de ses actions sans qu’il ait consenti à l’adoption de la clause statutaire d’exclusion l’autorisant ?

Pour rappel, l’article 17 garantit le droit de propriété comme étant « un droit inviolable » et l’article 2 précise que les atteintes à ce droit doivent être justifiée par un motif d’intérêt général et être proportionnées à l’objectif suivi.

Le Conseil constitutionnel tranche sans équivoque. Les dispositions contestées ont pour unique objet de permettre d’exclure un associé en application d’une clause statutaire, elles n’entrainent pas une privation de propriété.

Sur le motif d’intérêt général. Le législateur a donc poursuivi un objectif d’intérêt général en permettant à une SAS de contraindre un associé à céder ses actions, ces clauses étant la garantie d’une cohésion au sein de l’actionnariat et de la poursuite de l’activité (ce qui évite d’ailleurs un blocage des SAS).

Sur le caractère disproportionné de l’atteinte au droit de propriété. Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, la décision d’exclure un associé ne peut être prise qu’à la suite d’une procédure prévue par les statuts. Elle doit reposer sur un juste motif, conforme à l’intérêt social et à l’ordre public et ne pas être abusive. Par ailleurs, elle donne lieu au rachat des actions de l’associé exclu à un prix de cession qui peut être contesté devant le juge par l’associé, tout comme la décision d’exclusion elle-même.

Notons que la décision du Conseil vient rappeler l’exigence que soient formulés dans les statuts les motifs d’exclusion et que ces motifs soient conformes à l’intérêt social et à l’ordre public.

Se trouve ainsi confirmée la mise en œuvre de ces clauses statutaires dans les SAS par la loi précitée.

La rédaction et les règles de majorité des statuts sont donc fondamentales.

Publicité
27/04 Sélection Liberalis du week-end : Exposition « Sacrilège ! L’État, les religions & le sacré » aux Archives Nationales à Paris.
26/04 Sous-location très beaux bureaux - Paris 8ème quartier de l’Europe
26/04 Paris 9ème - Sous-location jusqu’à 3 bureaux
26/04 Urgent vends Table de bureau Cassina
26/04 [Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
26/04 Je veux rompre mes relations commerciales : que dit la loi ?
26/04 Les violences éducatives : une décision de Justice qui remet en cause leur interdiction.
26/04 Innover dans la pratique juridique : Ensemble, relevons le défi !
26/04 La saga Jean Charles De Castelbajac : marques reprenant le nom d’un créateur et usage trompeur.
26/04 Domiciliation dans des locaux prestigieux proches de la Cour d’Appel en bord de Seine.
Publicité
"> 15:59 Un/e stagiaire EFB (alternance) droit du travail (coté salarié) à compter du 2 janvier (...)

15:59 Stage droit du travail en cabinet d'avocat à compter du 1er mai 2024

15:59 Stage droit du travail en cabinet d'avocat à compter du 1er mai 2024

15:59 Stage droit du travail (coté salariés)

13:13 stage en cabinet d'avocat

Hier 18:35 Avocat collaborateur Private Equity / Droit des sociétés (H/F)

Hier 18:31 Avocat collaborateur en Droit Immobilier (H/F)

Hier 17:54 Avocat fiscaliste junior (H/F)

Hier 17:16 Assistant en office notarial

Hier 16:17 Stagiaire - Fiscalité Patrimoniale/Mobilité Internationale - Neuilly (H/F)

Hier 16:06 Stagiaire conseil et contentieux commercial

Hier 12:03 Stage droit public - Cabinet Vatier

Hier 11:37 Avocat Collaborateur libéral

Hier 10:34 Aide comptable en étude de Commissaires de Justice

Forum

Formations à venir

LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs

Nouvelles parutions

Négociation contractuelle

Guide de la négociation contractuelle

Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace


LexisNexis Presse

Printemps digital chez LexisNexis !

-40% sur la Presse.


Fonds de commerces

Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir

Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce


A côté du droit !

Sélection Liberalis du week-end : Exposition « Sacrilège ! L’État, les religions & le sacré » aux Archives Nationales à Paris.


La collection "Mercuriales", des "petits" livres pour agiter les neurones des professionnels du droit, mais pas seulement...


Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.


Régulièrement nous partageons ici avec vous quelques images du net...

La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:

- [Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
- [Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
- [Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
- [Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.