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Sujet : Le banc d'essai des prépas CRFPA - Fil unique et centralisé

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Re: Le banc d'essai des prépas CRFPA - Fil unique et central

de Mot 2   le Jeu 09 Jan 2014 22:19

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Bonjour,

Je relance la discussion en cette période où on hésite à faire une prépa, et quand on décide d’en faire une, une estivale ou semestrielle et laquelle ?

Après avoir raté l’examen en ne faisant pas de prépa et en ne travaillant pas assez (mais on ne le sait qu’après), j’ai décidé de mettre le paquet en faisant une prépa semestrielle ET une petite prépa estivale pour ne pas perdre le rythme.

J’ai réussi l’examen à Paris V. J’ai choisi Prébarreau pour la semestrielle. Je n’aurais jamais réussi sans eux. Je me suis rendue compte que je n’avais aucune méthode. Et sans la méthode, c’est perdu d’avance !

J’avoue qu’on n’a pas tous le temps de faire une prépa semestrielle. Je la conseille à ceux qui comme moi, ont un peu quitté la fac pendant un an au moins, ceux qui n’ont jamais eu vraiment de méthode, ceux qui ont « réussi » à la fac sans vraiment le vouloir. Parce que l’examen du CRFPA, il faut le vouloir pour l’avoir ! Sauf pour les étudiants brillants, mais ce n’est pas mon cas !

Pré barreau a été très bien. J’me sens obligée d’en faire de la pub parce que quand j’ai appris l’existence des prépas, j’étais bien perdue et j’me suis servie du peu de commentaires qu’on pouvait trouver sur les forums.

Le hic de la prépa semestrielle, c’est qu’on est à bout à la fin de la prépa ! Faut prendre des vacances debut juillet mais il faut savoir mettre fin aux vacances et passer tout un mois d’aout à ré ingurgiter des masses de cours, d’actualisation et de corrections ! Le moral est hyper important !

J’ai donc mis toutes les chances de mon côté en me payant une « petite prépa » pour garder l’habitude de « réfléchir » et écrire vite ! En effet, construire son raisonnement rapidement et écrire vite : c’est la recette pour réussir !

J’ai pris la formule de CAP BARREAU (un mélange de Cap-avocat et pré-barreau, étrange…) sans cours, avec seulement 6 entrainements (un entrainement = obligation, procédure, spécialité et note de synthèse) et des dossiers d’actualisation. Cela m’a permis de garder confiance en moi !

Je conseille une petite estivale en plus de la semestrielle pour les très grands stressés mais avec le recul, j’en avais sans doute pas besoin.

Je n’ai pas l’intention aujourd’hui de faire la pub de Cap barreau ! J’ai trouvé leurs corrections tellement limitées ! avec des notes comme 10 ou 11 et une correction qui ne dit rien de plus que ce qu’on a écrit, pas moyen de s’améliorer ! Toutes les corrections n’étaient pas forcément aussi limitées, mais la plupart oui. Manque de constance… Chez Prébarreau, on avait des séances de correction, on pouvait poser des questions à une vraie personne. Les corrections écrites étaient complètes. Cap barreau, je me suis contentée de rester consternée face à une correction sur 3 pages écrites en caractères 12 avec des espaces de malade entre les lignes ! Dans toutes les corrections de commentaire d’arrêt en droit des obligations, je n’ai jamais vu la question de droit... Impressionnant… La correction des commentaires se réduit souvent à un plan avec quelques notions présentées par des tirets…

Chez pré barreau, on avait toujours le choix de notre exercice. Je veux dire qu’on avait toujours une dissertation, un cas pratique et un commentaire d’arrêt. Il suffisait de choisir l’exercice sur lequel on a le plus de chances de tomber. On avait les corrections de l’ensemble des sujets. Cap barreau, que nenni ! Il arrivait souvent que je n’ai qu’un seul sujet, et pas forcément celui sur lequel j’avais de fortes probabilités de tomber !

Les délais de corrections étaient moins bien tenus à Cap barreau qu’à Pré barreau (mais peut être est ce la différence entre estivale et semestrielle ?)

Les dossiers d’actualisation… Prébarreau fourni un vrai travail. Ils donnent un petit commentaire sur les arrêts qu’ils jugent intéressants. Cap barreau se contente de photocopier des pages de diverses revues et nous les balancer par paquets tellement épais que s’en est rebutant.

De plus, CAP BARREAU fait partie d’une entreprise qui propose tout un tas de prépas (droit, médecine au moins). A trop se disperser, on fait les choses mal.

J’ai été totalement dégoutée un jour où arrivée à l’heure pour composer, la personne qui avait les clefs pour ouvrir les bureaux est arrivée avec une demi-heure de retard. Nous étions très nombreux, répartis dans des prépas différentes. Moi je voulais juste prendre mon sujet de note de synthèse et composer (5h). Quand on passe sa matinée sur une note de synthèse, on n’a pas envie d’en sortir après 14h ! Et bien il m’a fallu attendre que madame la secrétaire comptable s’occupe des gens qui venaient payer. Ben vi ! C’est quand même plus important ! Et le ton qu’elle a utilisé pour me dire que je ne passerai pas la première malgré ma première place à la porte m’a tellement exaspéré que j’ai tenté d’être aussi désagréable qu’elle, je pense qu’elle s’en souvient. A moins qu’elle fasse cela souvent….

Je précise que je n’ai aucun mal à assumer mon avis sur CAP BARREAU. J’avais prévenu la charmante personne dont je viens de vous parler que je ne me gênerai pas pour faire de la mauvaise pub.

Voila mon expérience. Je ne connais rien des autres prépas. Il parait que CAP AVOCAT est tout aussi bon que Pré Barreau.

Je confirme que prébarreau est tout à fait compétent, en estivale pourquoi pas, mais faut être en forme ! Moi j’avais jamais bossé autant pour mes études. La prépa semestrielle est plus cool que l’estivale mais elle est soutenue quand même quand on s’interdit de rater un seul examen blanc.

Je souhaite bon courage aux prochains à passer l’examen !

   Re: Le banc d'essai des prépas CRFPA - Fil unique et central

de nanou55   le Jeu 23 Jan 2014 14:30

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Bonjour à tous,

Je m'appelle Anne voici maintenant 5 ans que je suis salariée en tant que juriste en droit social à la suite d'un master 2. Lasse de voir mon métier déconsidéré et profitant d'un congé maternité j'ai envisagé cette année de passer le concours CRFPA afin de me réorienter vers le métier d'avocat. Vu que ma petite famille s'agrandit cette année je n'ai pas les moyens de me payer les cours en IEJ ni une préparation j'ai donc dépensé 100 euros pour m'inscrire en candidate libre pour l'examen de 2014. J'ai pu obtenir des cours de licence de droit dans les matières incontournables ; en procédure civile ainsi qu'en droit des obligations. Pour la méthodologie j'envisage d'acheter un manuel et pour l'actualité jurisprudentielle je surfe sur le web à la recherche d'articles gratuit : la culture n'a pas de prix mais elle a un coût ! Je ne suis pas sûre que cela soit suffisant comme préparation alors si certains ont la gentillesse de me donner des conseils, de m'aider à organiser mes révisions, ... car plus je lis les articles sur les forums plus j'ai l'impression que les candidats libres n'ont aucune chance de réussir ; Je vous remercie sincèrement et d'avance pour votre solidarité ; Anne

   Re: Le banc d'essai des prépas CRFPA - Fil unique et central

de CamilleCo   le Mar 04 Mar 2014 14:22

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Bonjour,
Je viens de lire ton avis en faisant des recherches avec ma sœur (qui va passer le barreau cette année) et me sens obligée de répondre car je ne suis pas d’accord avec tout ce que tu dis…

J'ai aussi réussi l’examen au bout de la 2ème fois. J’étais chez CAP AVOCAT pour la 1ère année et chez CAP BARREAU l’été dernier…

Pour ma part j’ai apprécié les 2 prépas (bien que très différentes ne serait-ce qu’au niveau de la taille !!) et je ne regrette pas du tu d’avoir choisi CAP BARREAU la 2ème fois bien au contraire… Si j’ai choisi cette prépa à la base c’est parce qu’elle est moins chère que les autres… En effet je n’ai rien à redire sur CAP AVOCAT et je n’étais pas mécontente de leur formule complète que j’avais prise. Seulement comme je ne voulais plus prendre de cours la 2ème fois, je me suis dit autant ne payer une fortune sachant que la formule examens blancs de CAP BARREAU répondait totalement à me attentes de base.

Une fois sur place et pour revenir sur le fait que je ne suis pas d’accord avec ce que tu dis, j’ai été très contente de cette formule examens blancs et de la prépa en général… En effet par rapport au prix annoncé les prestations sont tout à fait correctes :
- Au niveau des examens blancs, j’ai toujours eu 2 ou 3 sujets au choix (commentaire, cas pratique, dissert) contrairement à ce que tu annonces et à chaque fois mes copies ont été corrigées avec des annotations et conseils. De plus, on répondait aux questions que je posais sur ma copie
- J’ai trouvé les corrigés remis complets (délais de correction de 3 ou 4 jours je tiens à le préciser) dans le sens où nous avions tous les éléments indispensables qui devaient apparaitre sur notre copie et nous avions le corrigé des tous les sujets proposés.
- Enfin pour les dossiers d’actualisation c’est vrai que le volume est impressionnant chez CAP BARREAU mais vaut mieux tout avoir et après faire le tri de ce que tu as déjà vu de ton côté plutôt qu’il manque des choses et qu’après tu aies besoin de faire des recherches de ton côté… Sachant qu’à chaque fois tu as un sommaire et un plan de cours pour te guider…

Bref il faut pas pousser non plus, si tu prends une formule avec juste des examens blancs ne t’attends pas à avoir des séances de corrections et des analyses de commentaires sinon il faut prendre la formule cours !!

Voilà pour ma part je ne suis là pour faire de la pub ou descendre une prépa mais je trouve tes commentaires injustes par rapport à ce que j’ai pu avoir chez eux l’été dernier c’est pour ça que je recommande CAP BARREAU (ma sœur va d’ailleurs aller chez eux cet été).

A bon entendeur… et bon courage à tous !!

   Re: Le banc d'essai des prépas CRFPA - Fil unique et central

de Lylo   le Lun 05 Mai 2014 14:41

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Bonjour,

Avocate de formation, titulaire d'un Magistère des Activités Économiques et d'un M2 en droit international public obtenus à la Sorbonne, je propose cet été à Aix en Provence une prépa droit à domicile sur mesure !

Professeur particulier de droit depuis près de 2 ans auprès d'étudiants de L1 a M2 en droit et à Sciences Po, j'ai moi même passé le barreau il y a 6 ans sans passer par la case prépa. Sur la base d'une méthode interactive et ludique, et avec le support de documentation de cours, je vous accompagnerai pendant 10 semaines au quotidien dans la préparation de cet examen, en alternant cours collectif, cours particulier et exercices.
Une seconde session de préparation aux oraux sera bien entendu également au programme.

N'hésitez pas a me contacter pour en savoir plus !

Olympe

   Re: Le banc d'essai des prépas CRFPA - Fil unique et central

de mushroom21   le Jeu 29 Mai 2014 17:11

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Bonjour,
je suis publiciste et
j'hésite à m'inscrire à l'IEJ de Toulouse ou de Paris 1, je voudrais par conséquent savoir lequel vaut-il mieux lorsqu'on choisit des matières publicistes. je me dis que celui de Paris 1 accepte + de monde quoique cela est peut être à nuancer au vu de la réforme de l'EFB (d'ailleurs où ça en est?) OR à Toulouse, il me semble qu'il y a plus de parcours privatiste qui tentent le barreau, ce qui laisserait plus de chances aux publicistes…?
Qu'en pensez vous?
Un publiciste pourrait-il m'aiguiller?
Merci

   Re: Le banc d'essai des prépas CRFPA - Fil unique et central

de JulieR   le Jeu 28 Mai 2015 12:00

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Bonjour,

Je suis actuellement en train de faire le tour des prépas pour m’inscrire à une formule estivale cette année. J’hésite entre une grosse prépa comme PRE BARREAU et une petite prépa comme CAP BARREAU. En effet, je connais de réputation PRE BARREAU mais suis tout de même attiré par le côté familial et personnalisé de CAP BARREAU. Si quelqu’un pouvait me donner son expérience pour me guider.

Merci d’avance à ceux qui répondront à mon message.

Julie

   Avis prépa CAP BARREAU

de Simon22   le Lun 01 Juin 2015 23:05

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Bonjour,

J’ai vu ton message et souhaitant parler de mon expérience chez CAP BARREAU, je pense que ma réponse peut être utile…

Voici une description rapide de cette prépa, qui je l’avoue, est moins connue que d’autres (surement à cause de sa taille) :
- Des classes d’une vingtaine d’étudiants
- Des enseignants d’IEJ compétents, efficaces et sympathiques
- Des locaux atypiques (appartement parisien transformé en école)
- Une administration compréhensive et disponible
- Des fascicules d’actualité mis à jour jusqu’au début de la formation (et voir pendant quand il y a des choses importantes qui sortent)
- Des cours interactifs, dynamiques et constructifs
- Des galops d’essai adaptés à chaque IEJ dans le sens où il y a tous les types d’exercices proposés

De plus, vous avez la possibilité de choisir entre la formule estivale avec des cours et des galops d’essai, une formule composée seulement de galops d’essai (6 par matières) et des matières à la carte.

Pour ma part, j’étais chez CAP BARREAU l’été 2014 et j’avais pris la formule estivale (NS, Dt des oblig., Proc. civile, Dt de la famille, DLF, GO et Oral technique).

Ce que j’ai aimé chez eux :

- Le côté familial ou tout le monde se connait au bout d’une semaine. On se sentait comme à la maison et ça avait un côté rassurant à 1 mois des épreuves écrites !!
- Les cours sont vraiment interactifs du fait que nous étions peu nombreux. Une vingtaine d’étudiants en NS et Dt des oblig, encore moins pour la Procédure et la matière optionnelle. C’était limite des cours particuliers en Dt de la famille et la prof nous poussait à dépasser nos limites ce qui m’a permis de progresser considérablement et d’exceller le jour J (18/20).
- L’emploi du temps était bien fait car nous avions une journée de libre en milieu de semaine, des horaires largement convenables (au plus tard nous finissions à 19h30 quand nous composions une NS) et l’administration était assez souple au niveau des compositions car nous pouvions les faire chez nous en cas d’empêchement ou autre.
- Les galops d’essai avec plusieurs sujets au choix m’ont permis de m’entrainer sur plusieurs exercices et ainsi réviser encore mieux l’intégralité du programme. De plus, à chaque fois il y avait la correction de tous les sujets proposés dans le corrigé type ce qui est un vrai plus !
- Les simulations pour le GO sont filmées sur demande de l’étudiant. C’est très intéressant pour pouvoir se rendre compte de notre attitude et ainsi l’améliorer pour le jour J.

Ce que j’ai moins aimé :

- Les Galops d’essai en Dt des oblig et Procédure le samedi matin car le week end c’est précieux pour moi.
- Il n’y avait pas de polycopiés de cours et ça m’aurait aidé durant les séances de cours car c’était très intense et je devais du coup prendre beaucoup de notes.
- Je ne suis tombé que sur des publicistes aux dates que j’ai choisies pour mes simulations. C’est le fruit du hasard de ce que m’a dit une des personnes de l’administration car il y avait des examinateurs privatistes pour d’autres dates, mais du coup j’ai eu l’impression de tomber sur le même type de sujets pour mes 3 simulations.

Voilà j’espère que mon avis pourra servir à certains étudiants et je souhaite bon courage à tous les futurs élèves avocats !!

   Re: Le banc d'essai des prépas CRFPA - Fil unique et central

de AsiaL   le Lun 03 Aoû 2015 12:38

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Bonjour!

J'envisage de m'inscrire à l'IEJ de Paris I ou Paris II pour l'année 2015-2016.

J'ai fait une partie de mon cursus à Paris II (Licence, Master I). Je ne doute pas de l'excellence des formations dispensées à Paris II mais il est vrai que je penche plus pour l'IEJ de Paris I.

Est-ce que certains d'entre vous ont quelques échos concernant ces deux prépas?

   Avis CAP BARREAU été 2015

de AnneE   le Sam 19 Sep 2015 13:46

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Bonjour,

Je poste cet avis pour exprimer ma satisfaction à l’égard de CAP BARREAU.

J’ai trouvé particulièrement agréable la ponctualité des courriers et le calendrier permettant une bonne organisation et une impulsion dans les révisions ce qui est notamment fondamental à distance. Je craignais en effet rencontrer les mêmes problèmes postaux que l’an passé avec une autre prépa parisienne (perte, retard, réception de certains dossiers après l’examen …)

Les corrections des copies étaient très rigoureuses et détaillées ce qui permet de progresser et de comprendre ses erreurs. La feuille de suivie en Note de synthèse est véritablement pédagogique et est un vrai apport. Les notes étaient également justes. Il est en effet inutile de déstabiliser les étudiants par des notes volontairement basses comme le font d’autres prépas et de casser l’intégralité de la copie. L’an dernier l’effet était décourageant plus que motivant.

J’ai également apprécié le fait que les épreuves soient faisables dans le délai de 3 ou 5 heures ce qui permettait de s’entraîner dans les conditions réelles contrairement à d’autres prépas qui font des exercices dix fois trop longs ce qui n’a pas d’intérêt puisque l’examen est également une épreuve de temps.

Concernant la matière de droit du travail, les épreuves étaient pour certaines relativement transversales ce qui se rapproche du travail demandé à l’examen. C’est un point positif.

L’envoi des copies et corrections imprimées est également agréable. L’an dernier tout était sous format PDF ce qui n'était pas pratique.

De manière générale j’étais très satisfaite de l’accueil de Cap barreau et de l’amabilité du personnel. Certaines prépas oublient que certains étudiants se saignent pour payer l’enseignement et ne sont ni disponibles ni agréables lors des questions ou appels ce qui est particulièrement déplaisant.

La formule examen est très intéressante lorsque l’on veut uniquement s’exercer et le prix reste très abordable par rapport à d’autres organismes.


L’examen tenant également à une part de chance, je ne garantie pas mon succès, toujours est-il que je suis contente de l’entraînement dispensé par Cap Barreau.

Bon courage à tous !

   Avis formule estivale Cap'Barreau

de lily89   le Jeu 05 Nov 2015 15:24

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Bonjour,
J’ai assisté à la formule estivale de Cap’Barreau cet été et suis particulièrement contente de cette préparation. Troquer Paris-Plage pour la prépa d’été Cap’Barreau a été le meilleur investissement pour la préparation de l’examen du CRFPA. C'est tellement moins frustrant de travailler en petit groupe, et tellement plus stimulant de pouvoir interagir avec les professeurs. Merci aux enseignants pour leur implication et au pôle administratif pour sa disponibilité.
En route pour les oraux!

Lily

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Validation du conseil constitutionnel des clauses d’exclusion prises sans unanimité dans les statuts de SAS. Par Alexandra Six, Avocat.

Validation du conseil constitutionnel des clauses d’exclusion prises sans unanimité dans les statuts de SAS.

Par Alexandra Six, Avocat.
-
814 lectures

Modifié le : 4 juillet 2023

1re Parution : 14 février 2023

4.88  /5
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Par décision du 9 décembre 2022, le Conseil constitutionnel confirme la validité des dispositions de la loi du 19 juillet 2019.

Généralités sur la clause d’exclusion d’un associé d’une SAS.

La clause d’exclusion contenue dans des statuts permet, aux conditions de majorité requises d’exclure un associé et de procéder au rachat de ses actions, soit par la société qui devra procéder par réduction de capital soit au profit d’un tiers.

Auparavant, pour être valable, la clause d’exclusion devait avoir été introduite dans les statuts lors de la constitution de la société ou par voie de modification ultérieure en cours de vie sociale par décision unanime des associés (C. com., ancien art. L227-19). De sorte que cet ajout était quasi impossible à mettre en place postérieurement à la création de la société et à la rédaction des statuts constitutifs.

L’évolution de la clause d’exclusion d’un associé avec la loi Soilihi.

La loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 portant simplification du droit des sociétés a supprimé l’exigence de l’unanimité pour l’adoption ou la modification des clauses d’exclusion d’un associé d’une SAS en modifiant l’article L227-19 du Code de commerce.

Ces clauses peuvent désormais être adoptées ou modifiées « par une décision prise collectivement par les associés dans les conditions et formes prévues par les statuts » (C. com., art. L227-19, al. 2). Dorénavant, il est donc possible d’adopter ou de modifier une clause statutaire d’exclusion d’associé dans les conditions et formes prévues librement par les statuts (notamment les règles de majorité).

Cette évolution emporte une précarisation de la situation des associés minoritaires de SAS. Toutefois, restent les modalités de mise en œuvre et les abus sous contrôle du juge en cas de conflit.

Certains auteurs ont critiqué cette disposition rappelant le principe posé par l’article 1836 du Code civil, selon lequel il est interdit d’augmenter les engagements d’un associé sans son consentement. Or, selon la jurisprudence sous les dispositions antérieures, l’introduction d’une clause d’exclusion dans les statuts augmente les engagements des associés (CA Paris 3ème ch., 27 mars 2001), comme l’ajout d’un cas d’exclusion à une clause statutaire préexistante (CA Paris, 17 février 2015 n° 14/00358).

Bien que la jurisprudence ne se soit pas encore prononcée sur cette question depuis ces nouvelles dispositions, il semble qu’en vertu du principe specialia generalibus derogant, l’article 1836 du Code civil doive s’effacer devant l’article L227-19 du Code de commerce qui prévoit spécifiquement cette mesure pour les SAS.

L’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 octobre 2022 n° 22-40.013.

Contexte : un salarié était associé d’une société par actions simplifiée dont l’une des clauses statutaires stipulait que la qualité d’associé était réservée aux seuls salariés ou aux mandataires sociaux. La perte de l’une de ces deux qualités entraînait l’exclusion de l’associé qui ne remplissait plus la condition statutaire. Le salarié, licencié au mois d’octobre 2020, devait donc perdre également sa qualité d’associé.

En janvier 2021, une assemblée est convoquée. Les associés décident, d’une part, de modifier la clause statutaire (cette clause interdisait à l’associé sujet de l’exclusion de prendre part au vote) et, d’autre part, de prononcer son exclusion de l’associé du fait de la perte de sa qualité de salarié (bien que celui-ci ait voté contre cette décision).

L’associé exclu saisit alors le tribunal de commerce en nullité de la modification statutaire et de la décision l’excluant de la société et ordonnant la cession de ses actions. Par un mémoire distinct, il pose quatre QPC (questions prioritaires de constitutionnalité).

Le particularisme de cette décision tient au fait que cette SAS avait été créée avant la loi précitée du 19 juillet 2019, l’associé exclu arguait dans un premier temps que les dispositions de la loi de 2019 étaient inapplicables à une SAS créée antérieurement à son entrée en vigueur.

Sur ce point, la Chambre commerciale a considéré que la loi a pour « objet et pour effet de régir les effets légaux du contrat de société » : dès lors, la loi de 2019 est bien applicable aux SAS antérieurement créées. Ainsi une clause d’exclusion statutaire peut donc, comme en l’espèce, tout à fait être modifiée sans exiger l’approbation de l’unanimité des associés.

La conformité à la Constitution du dispositif d’exclusion statutaire dans une SAS.

Le conseil constitutionnel a tranché sur les QPC : l’associé d’une SAS peut être tenu de céder ses actions en application d’une clause d’exclusion statutaire à laquelle il n’a pas consenti, sans que cela ne constitue une atteinte à son droit de propriété.

4 Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ayant pour objet de contester la conformité des articles L227-16 et L227-19 du Code de commerce aux articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen.

1- L’article L227-16 du Code de commerce est-il conforme aux articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 alors qu’il porte atteinte au droit de propriété sans nécessité publique ?

2- L’article L227-16 du Code de commerce est-il conforme aux articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 alors qu’il porte atteinte de façon disproportionnée aux droits de propriété sans que cette atteinte soit justifiée par un motif d’intérêt général ?

3- L’article L227-16 du Code de commerce est-il conforme aux articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 alors qu’il permet, combiné à l’article L. 227-19 du même code, la cession forcée par l’associé de ses actions sans qu’il ait consenti à l’adoption de la clause statutaire d’exclusion l’autorisant ?

4- L’article L227-19 du Code de commerce est-il conforme aux articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 alors qu’il permet la cession forcée par l’associé de ses actions sans qu’il ait consenti à l’adoption de la clause statutaire d’exclusion l’autorisant ?

Pour rappel, l’article 17 garantit le droit de propriété comme étant « un droit inviolable » et l’article 2 précise que les atteintes à ce droit doivent être justifiée par un motif d’intérêt général et être proportionnées à l’objectif suivi.

Le Conseil constitutionnel tranche sans équivoque. Les dispositions contestées ont pour unique objet de permettre d’exclure un associé en application d’une clause statutaire, elles n’entrainent pas une privation de propriété.

Sur le motif d’intérêt général. Le législateur a donc poursuivi un objectif d’intérêt général en permettant à une SAS de contraindre un associé à céder ses actions, ces clauses étant la garantie d’une cohésion au sein de l’actionnariat et de la poursuite de l’activité (ce qui évite d’ailleurs un blocage des SAS).

Sur le caractère disproportionné de l’atteinte au droit de propriété. Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, la décision d’exclure un associé ne peut être prise qu’à la suite d’une procédure prévue par les statuts. Elle doit reposer sur un juste motif, conforme à l’intérêt social et à l’ordre public et ne pas être abusive. Par ailleurs, elle donne lieu au rachat des actions de l’associé exclu à un prix de cession qui peut être contesté devant le juge par l’associé, tout comme la décision d’exclusion elle-même.

Notons que la décision du Conseil vient rappeler l’exigence que soient formulés dans les statuts les motifs d’exclusion et que ces motifs soient conformes à l’intérêt social et à l’ordre public.

Se trouve ainsi confirmée la mise en œuvre de ces clauses statutaires dans les SAS par la loi précitée.

La rédaction et les règles de majorité des statuts sont donc fondamentales.

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15:59 Stage droit du travail (coté salariés)

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Hier 18:35 Avocat collaborateur Private Equity / Droit des sociétés (H/F)

Hier 18:31 Avocat collaborateur en Droit Immobilier (H/F)

Hier 17:54 Avocat fiscaliste junior (H/F)

Hier 17:16 Assistant en office notarial

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A côté du droit !

Sélection Liberalis du week-end : Exposition « Sacrilège ! L’État, les religions & le sacré » aux Archives Nationales à Paris.


La collection "Mercuriales", des "petits" livres pour agiter les neurones des professionnels du droit, mais pas seulement...


Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.


Régulièrement nous partageons ici avec vous quelques images du net...

La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:

- [Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
- [Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
- [Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
- [Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.