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Qu'est devenu le droit de propiété en 1990 ?
de
geminicriket
le Dim 28 Mai 2006 0:15
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question qui colle ! Si vous avez des idées, il paraît que c'est une des petites questions de mon grand O de dans deux jours....
Une stagiaire Huissier de Justice
de
Camille
le Dim 28 Mai 2006 7:29
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Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Je ne pourrai malheureusement pas vous être directement d'un grand secours. Mais vos préoccupations rejoignent les miennes sur la file que je viens de poster sur le forum Questions techniques et entraide entre juristes (Voie publique, voie privée) sur ce qui me semble être un hiatus du droit de propriété.
Au fati, petite question de néophyte (qui aidera peut-être à réviser...) : Que s'est-il passé en 1990 pour que vous posiez cette question ?
de
Camille
le Dim 28 Mai 2006 16:35
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Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Au fait, on trouve des Codes de toutes sortes, on trouve même un Code de la Propriété industrielle, mais pas un Code de la Propriété Privée. Y a-t-il une raison ? Et qui détermine la nécessité (et pourquoi) de regrouper des règles sous la forme d'un code ou pas ?
eh bien
de
geminicriket
le Dim 28 Mai 2006 19:16
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pour le droit de la propriété en 1990, réponse peut être ce soir, moi je n'ai plus le temps, d'où le post...
Le droit de la propriété se retrouve dans le Code civil depuis la décision de Napoléon jusque sa finalisation en 1804. (Aux ouvrages de faire des synthèses s'il y a lieu) Il en est de même pour certains codes, piliers du droit. Cependant, pour certains, et je ne pense pas dire de bêtises, ils ne forment que des compilations des lois édictées dans une matière, pour faciliter les recherches des praticiens.
de
Draculita
le Lun 29 Mai 2006 9:18
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Profession: Documentaliste, KM
Un petit ouvrage très utile pour répondre à la question : Jean-Louis Bergel, La Propriété (Dalloz) : il se lit vite (parce que très bien écrit, les idées y sont très clairement exposées) et il retrace l'évolution de la propriété du Moyen Age jusqu'en 1994 (l'année de publication de l'ouvrage). Et il existe dans toute bibliothèque qui se respecte
Mais pourquoi "jusqu'en 1990" ?! Pourquoi pas jusqu'en 2006 ? Parce qu'il y a eu pas mal d'évolutions depuis 1990, ne serais-ce que l'influence de la loi SRU de 2000 ...
de
geminicriket
le Lun 29 Mai 2006 9:53
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j'ai toujours pas la réponse. Pourquoi en 1990 ? Juste une question débile de grand O pour vous destabiliser je pense...
Une stagiaire Huissier de Justice
de
Hervé
le Lun 29 Mai 2006 10:04
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Profession: Juriste
Camille a écrit :Bonjour,
Au fait, on trouve des Codes de toutes sortes, on trouve même un Code de la Propriété industrielle, mais pas un Code de la Propriété Privée. Y a-t-il une raison ? Et qui détermine la nécessité (et pourquoi) de regrouper des règles sous la forme d'un code ou pas ?
Le législateur (gouvernement + Parlement) décide de la codification des lois applicables. Pour information, la propriété privée est largement reprise dans le Code civil pour ce qui est des biens meubles et immeubles. Certes, d'autres Codes (celui de l'urbanisme par exemple) ont un impact sur ces sujets mais si on devait tout codifier, thème par thème, ça ne serait pas plus satisfaisant...
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