Sujet : Circonstance aggravante- mineur de 15 ans.

Echanges sur des points de droit.

Circonstance aggravante- mineur de 15 ans.

> de Maurinhio le Mar 04 Sep 2018 22:03

Bonjour,
Des violences n'ayant entraîné aucune ITT sont exercées par un mineur de 14 ans sur un autre mineur de moins de 15 ans.
La circonstance aggravante "mineur de 15 ans" peut elle être retenue malgré que l auteur soit également mineur ?
Maurinhio
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Re: Circonstance aggravante- mineur de 15 ans.

> de Luciole le Lun 10 Sep 2018 22:00

Bonjour

La loi est la même pour tout le monde.

Les peines sont différentes pour les mineurs.

S'il était handicapé plutôt que mineur il aurait une peine normale.
Luciole
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