Sujet : Séparation des pouvoirs ?

Echanges sur des points de droit.

Séparation des pouvoirs ?

> de Juri76 le Sam 01 Déc 2018 9:03

Bonjour,

Décidément, la chambre sociale de la Cour de Cassation est visée par une série de scandales qui laissent à croire que les remparts qui sont censés la séparer du pouvoir exécutif, ne sont plus si étanches que cela !!!

http://www.lamarseillaise.fr/analyses-d ... industriel

https://www.courdecassation.fr/jurispru ... 39222.html

L'avocat des salariés en reste persuadé et va donc saisir la CEDH d'une violation de l'article 6-1.

Les médias n'ont d'ailleurs pas tardé à se faire l'écho de ce nouveau scandale dont le Président de la Chambre sociale de la Cour de Cassation de l'époque s'était hélas déjà illustré par l'arrêt WKF tout aussi critiquable, rendu en Février 2018 et où le principe d'une fraude commise aux dépens des salariés dans leur droit à la participation aux bénéfices de l'entreprise, avait été retenue comme légalement admise !!!

Le procédé utilisé reste identique : cassation SANS RENVOI aux fins que les salariés n'aient plus aucune possibilité de contester la décision dictatoriale de la Cour de Cassation.

La Cour de Cassation sait utiliser aussi l'arme de l'article 1014 du CPC a tout va ainsi que la non diffusion des décisions qu'elle rend lorsque celles-ci deviennent embarrassantes puisque de toute manière, très rares sont les arrêts de la CEDH ou les décisions du CSM à remettre en cause ces pratiques vivement critiquables.

Alors celles et ceux qui pensent encore que le plus haut sommet de notre institution judiciaire serait exempt de tout reproche, se trompent, ce qui augure des lendemains peu optimistes pour le respect des grands principes du droit lorsque directement ou indirectement le pouvoir vient interférer dans les décisions de certains magistrats dont le devoir d'impartialité reste à géométrie variable.

Que pensez-vous de pur droit sur cet arrêt du 30 Mai dernier ?

A vous lire,

Cordialement
Juri76
"Membre actif"
 
40 messages
Localisation: 76
Profession: Autre métier non lié au droit

Retourner vers Questions techniques et entraide entre juristes

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 4 invités