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Sujet : Bail en état de futur achèvement

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Bail en état de futur achèvement

de potok   le Mar 29 Sep 2020 18:06

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Bonjour

Petit soucis, je suis conseil du Preneur d'un bail en état de futur achèvement (BEFA). Le Bailleur veut mettre à sa charge ses primes d'assurance. Je sais qu'en matière de baux commerciaux, c'est possible mais comme le Preneur refuse, j'en ai fait part au Bailleur qui me répond que c'est l'usage pour les BEFA.

Avez vous connaissance que dans les BEFA, l'assurance du Bailleur est toujours mis à la charge du Preneur ?

Merci beaucoup :)
bisou
potok la ch'ti blonde...

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