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Sujet : Modification numérotation des pièces en cours de procédure

Echanges sur des points de droit.

Modification numérotation des pièces en cours de procédure

de tedylou   le Lun 28 Déc 2020 16:43

  • "Vétéran"
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  • Profession: Documentaliste, KM
Bonjour à tous,

Devant le TJ ou la Cour en procédure civile, lorsque la numérotation des pièces est inadéquate et/ou que des pièces sont devenues inutiles par exemple, est-il possible en cours de procédure, à l'occasion d'une signification de conclusions à une mise en état, de la modifier en repartant d'une nouvelle numérotation, pourvu que le principe du contradictoire soit respecté, et que tant les conclusions, le bordereau des pièces et les pièces elles-mêmes soient en parfaite concordance avec la nouvelle numérotation et que l'ensemble soit signifié ?

Si c'est procéduralement impossible, quelles sont les dispositions qui s"y opposent ?

Merci de votre aide précieuse.

   Re: Modification numérotation des pièces en cours de procédu

de VincentB   le Jeu 22 Avr 2021 22:01

  • "Vétéran"
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  • Profession: Avocat
Bonjour,

On ne peut pas le faire. On cherche en vain l'intérêt. Par contre ce serait certes une atteinte grave au principe de loyauté du procès qui interdit les peux de bananes de ce genre. Je serais sans pitié en plaidoirie si on me faisait ce genre de coup.

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