Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Intégration de la prime d’émission dans le capital social

Echanges sur des points de droit.

Intégration de la prime d’émission dans le capital social

de Eunomie   le Lun 29 Mar 2021 13:02

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Bonjour,
Je suis nouveau sur ce forum et passionné par les sujets de droits des sociétés. J'ai choisi le pseudo "Eunomie", déesse qui personnifie la Loi, la Législation, l'Ordre, la Justice et l'Équité. C'est également la déesse du Printemps des pâturages verts.

J'ai une deux questions relatives à une augmentation de capital de SARL.

Les actionnaires décident d’une augmentation de capital avec prime d’émission et un nouvel associé verse une somme en numéraire décomposée comme suit :
nb de parts souscrites*valeur de la part sociale + prime d’émission
Question #1 : une AGE peut-elle décider de l’incorporation de cette prime d’émission dans le capital social ? Si oui, dans quelle conditions ?
Question #2 : à l’issue de cette éventuelle incorporation, la valeur de la part sociale doit-elle être recalculée pour que le capital social soit strictement égal à un produit : nb total de parts de la SARL * valeur de la part ?
Merci

   Re: Intégration de la prime d’émission dans le capital socia

de VincentB   le Jeu 22 Avr 2021 21:53

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Bonjour,

1 - oui ; techniquement c'est une augmentation de capital par capitalisation de réserves.

2 - vous raisonnez à l'envers... en général une telle opération est faite par augmentation du nominal des titres. Donc, on ne "recalcule" pas la valeur des titres ; on multiplie la nouvelle valeur nominale par le nombre de titres pour calculer le nouveau montant du capital.

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