Il y a 10 ans était votée la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités. Quelles sont donc les nouvelles pratiques en ce domaine ? C’est ce que propose de vous apporter cette journée de formation du jeudi 23 juin 2016.
Le lieu : Conseil Supérieur du Notariat - 60 Boulevard de la Tour-Maubourg Paris 7ème.
Les objectifs :
Savoir utiliser au quotidien toutes les nouvelles possibilités offertes par la réforme de 2006 ;
Disposer de conseils et de formules de clauses éprouvés par 10 ans de pratique des règles nouvelles ;
Obtenir des réponses précises aux problèmes rencontrés ces dernières années dans la mise en œuvre du droit nouveau.
A cet effet, les personnes inscrites au colloque souhaitant obtenir des réponses sur des points particuliers sont invitées, lors de l’inscription ou ultérieurement, à envoyer leurs questions : les intervenants y répondront lors de la journée de formation.
Le programme :
8h45 : Accueil des participants
9h00 : Propos introductifs
Un représentant du Conseil Supérieur du Notariat et Denis Mazeaud, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), président de l’Association Henri Capitant.
9h30 : La dévolution successorale
par Sophie Gaudemet, professeur à l’université de Sceaux et Delphine Vincent, notaire.
10h25 : Les choix des héritiers
par Pierre Murat, professeur à l’université Grenoble-Alpes et Jean-François Sagaut, notaire, président du 111e congrès des notaires.
11h20 : Pause
11h30 : L’administration de la succession
par Claude Brenner, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) et Jacques Combret, notaire honoraire, président du 106e congrès des notaires.
12h30 : Cocktail déjeunatoire
14h00 : La liquidation et le partage de la succession
par Bernard Vareille, professeur à l’université de Limoges et Antoine Kroell, notaire.
14h55 : Les testaments et les libéralités graduelles et résiduelles
par Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble-Alpes et Gilles Bonnet, notaire.
15h50 : Pause
16h00 : L’évolution de la pratique de la donation-partage
par Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), Rémy Gentillhomme, notaire, et Gilles Bonnet, notaire.
16h55 : Conclusion : le regard du magistrat sur la réforme
par Pascal Chauvin, magistrat, président de la 3e chambre civile de la Cour de cassation.
17h30 : Fin des travaux
L’inscription : lien vers la formation.