Droit fiscal et douanier

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Le thème de l’immobilier professionnel est très souvent débattu en raison de ses multiples enjeux. D’abord économiques, car c’est dans ses murs que se développent les activités de l’entreprise. Ensuite financiers car les sommes mobilisées sont le plus souvent très importantes et peuvent constituer une réserve substantielle de revenus pour le dirigeant. Enfin fiscaux, les montages adoptés pouvant entraîner, comme nous allons le voir, un impact déterminant sur l’imposition de l’entreprise et de ses dirigeants. (lire la suite)

Depuis plusieurs années les agents des impôts peuvent lors d’une vérification de comptabilité procéder à la constatation d’un travail dissimulé. Mais récemment des consignes leur ont été données d’utiliser effectivement cette disposition légale. (lire la suite)

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 repose sur une hypothèse de croissance de 0,3 % en 2012, révisée à la baisse (0,5% auparavant). Dans cette optique, le gouvernement soumet au vote des parlementaires un certain nombre de mesures. Seules les plus importantes sont présentées ci-après. (lire la suite)

L'appréciation de la valeur économique ou de la valeur réelle d'un bien, d'un fonds de commerce ou d'une entreprise est une problématique de droit fiscal qu'on peut qualifier à la fois de première et de complexe. (lire la suite)

Le projet de seconde loi de finances rectificative pour 2012 a été adopté en Conseil des ministres le 4 juillet 2012. Ce texte devrait être définitivement adopté par le Parlement fin juillet ou début août. (lire la suite)

Coup de froid en ces temps difficiles sur les finances publiques françaises qui ravira les investisseurs opérant via des OPCVM étrangers : la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, ex CJCE) a rendu un arrêt le 10 mai 2012 qui condamne la retenue à la source prélevée sur les dividendes versés a des organismes de placement collectif en valeurs mobilières étrangers. (lire la suite)

Vous pouvez vous faire assister par un avocat dans le cadre d’un contrôle fiscal, à n’importe quel stade. Soit dès le début des opérations de vérification de comptabilité, soit après la fin du contrôle, au moment du redressement, en fait à n’importe quelle étape de la procédure. (lire la suite)

A quoi devez-vous vous attendre lors d’un contrôle fiscal ? Que faut-il absolument savoir ? (lire la suite)

A la suite de l’élection de François Hollande, le 6 mai dernier, des modifications de la fiscalité du patrimoine devraient intervenir très rapidement après les élections législatives du 10 et 17 juin 2012. En effet, le Président de la République prévoit de présenter une réforme fiscale le 20 juin 2012 au Conseil des Ministres, réforme qui sera débattue à l’Assemblée Nationale à compter du 26 juin 2012, date d’ouverture de la 14ème législature. (lire la suite)

Entre les tenants d’une rigueur stricte et ceux d’une relance, les idées vont bon train pour sortir la France de la crise économique. Depuis l’élection présidentielle, le gouvernement Ayrault s’est engagé dans une politique de relance, tout en gardant à l’esprit que des mesures de rigueur sont nécessaires pour baisser les dépenses de l’État. (lire la suite)

Que faire si votre entreprise a été liquidée à l’amiable et qu’après cette liquidation, vous recevez un avis de vérification de comptabilité sur l’entreprise ? (lire la suite)

La conclusion de contrats de vente "EX WORKS" représente un risque majeur pour le vendeur sur un plan fiscal. (lire la suite)

Ces derniers jours, les autorités suisses s’inquiétaient de l’arrivée au pouvoir en France d’un Président qui affichait sa volonté de lutter contre certains circuits financiers. Que les autorités suisses se rassurent, la Suisse n’est pas considérée légalement en France comme un paradis fiscal et ne doit dès lors pas craindre la législation française de lutte contre l’évasion fiscale. France Offshore revient sur les changements 2012 de la liste des Paradis fiscaux. (lire la suite)