Qu’est-ce qu’une expertise médicale ?
L’objectif principal de l’expertise médicale est d’évaluer l’ensemble des préjudices corporels subis par une victime.
Il appartient à des médecins diplômés de la réparation du préjudice corporel qui ont pour mission de se prononcer sur des chefs de préjudice imputables au dommage initial.
Cet examen est donc nécessaire pour qualifier et quantifier les préjudices que le blessé endure depuis son accident.
Dans certains cas « bénin », l’assurance se contentera d’un examen sur pièces, notamment lorsque les blessures se consolident sans aucune séquelle dans un délai inférieure à trois mois.
Dans les autres cas, il sera donc fait appel à un médecin expert.
Il peut être mandaté par une compagnie d’assurance ou un tribunal.
Il procède à un examen clinique de la victime, prend connaissance des pièces médicales qui lui sont remises et entend les doléances verbales et/ou écrites de la victime.
L’expert rend ensuite ses conclusions médicales et adresse un rapport complet aux destinataires (assurances, victime, ou avocat dans le cadre d’une procédure judiciaire).
Il n’y a que dans le cadre d’un accident de la route causé par un tiers que le médecin expert est dans l’obligation légale d’adresser une copie de son rapport à la victime.
Dans les autres cas, il appartient à la victime de faire la demande à l’assurance.
En quoi cette expertise est-elle importante ?
Pour rendre son rapport, le médecin expert doit répondre aux chefs de mission que lui adresse l’assurance ou le Tribunal.
Parmi les chefs de mission, nous retrouvons les fameux postes de préjudices corporels, issus de la nomenclature DINTLIHAC que le médecin doit retenir ou rejeter et évaluer voire décrire.
C’est donc bien uniquement sur la base des réponses aux chefs de mission et évaluations de ce médecin expert que la victime pourra ensuite évaluer la réparation financière à solliciter auprès de l’assurance, Tribunal, etc.
C’est en ce sens que l’expertise médicale est la clef d’une bonne indemnisation car sans cette expertise, ni l’assurance, ni le juriste ou avocat, ni le magistrat n’est en mesure de savoir si tel ou tel préjudice est bien évalué ou est en lien avec le dommage initial (accident, agression, accident médical, etc.)
Les conclusions médico-légales seront appliquées stricto sensu.
Exemple : Une victime d’accident de la route se plaint d’une pénibilité accrue dans l’exercice de sa profession (menuisier, plombier/électricien, éducateur sportif, etc.) en raison de séquelles invalidantes.
Dans bien des situations, ce préjudice très important n’est souvent pas retenu par le médecin expert même si il s’agissait de doléances formulées par la victime lors de l’expertise.
Dans le même registre, l’assistance d’une tierce personne (aide humaine), professionnelle ou familiale, au lendemain de l’accident pour aider la victime à accomplir un certain nombre de tâches comme l’habillage, la toilette, les tâches ménagères, les courses, déplacements, etc. est souvent écartée ou sous-évaluée lors de la discussion avec le médecin expert.
Encore, la période d’arrêt de travail imputable à l’accident peut être réduite par l’expert qui considèrera que votre état de santé vous permettait de reprendre le travail plus tôt…
Les pertes de revenus au-delà de la période d’arrêt de travail retenue par le médecin expert pourraient donc ne pas être indemnisées !
Une mauvaise expertise ne pourra donc aboutir à une bonne indemnisation…
Comment se défendre lors d’une expertise ?
Tout d’abord, il est primordial de se munir de son entier dossier médical lors de cet examen pour éviter toute discussion avec l’expert.
Ensuite, il est important de penser à rédiger synthétiquement une lettre de doléances qui reprendra l’ensemble de votre parcours depuis le fait générateur du dommage (accident, agression, erreur médicale), les conséquences sur votre vie personnelle (aide humaine nécessaire, douleurs, impact psychologique, sexuel, activités d’agréments impossibles, etc.) et professionnelle.
Enfin, l’atout principal sera d’être accompagné d’un médecin expert de recours qui défendra votre dossier médical face à l’expert nommé par l’assurance ou le Juge.
A noter que dans le cadre d’une expertise judiciaire, l’assurance ou la partie adverse enverra son médecin expert pour représenter ses intérêts.
En vous rendant seul, vous prenez le risque que l’expert ne prenne en compte que les dires de l’expert représentant la partie adverse !
Ce médecin expert de recours ou de victime fera en sorte que vos droits soient respectés et que tous les postes de préjudices définit dans la nomenclature DINTILHAC soient retenus dans leur fourchette haute.
Afin de vous défendre au mieux, un rendez-vous préalable avec ce médecin de recours doit être programmé au plus tôt pour qu’il puisse s’imprégner de votre dossier médical et de vos doléances qu’il mettra en avant lors de l’expertise.
Meilleure est l’expertise, meilleure sera l’indemnisation de votre préjudice corporel et financier.
Quel recours contre une expertise médicale ?
Il est possible de contester des conclusions médicales qui ne conviendraient pas à la victime soit que le médecin ait sous-évalué les préjudices soit qu’il ait omis de se prononcer sur d’autre.
Cette contestation peut se faire soit dans un cadre amiable ou dans un cadre judiciaire.
Dans un cadre amiable, il est possible de procéder à une expertise médicale dite contradictoire si la victime était seule lors de la première expertise.
L’expertise arbitrale peut également être un bon compromis puisque l’expertise est confiée à un médecin arbitre, réputé neutre, pour trancher le « litige ».
Attention, dans ce cas, il faut s’assurer que l’expert arbitre ne fait pas partie du réseau de l’assurance en question.
Dans un cadre contentieux, une expertise médicale peut être demandée à un Juge devant un Tribunal.
Dans ce cas, c’est à l’avocat qu’il appartient de présenter la demande.
Dans tous les cas, l’assistance d’un médecin expert de recours est indispensable car il sera un des garde-fous de vos droits.
Discussions en cours :
Tout est tres bien expliqué et clair
cela me servira surement
Je me permet de te reprendre sur de nombreux points.
Mais uniquement dans le cadre d’un accident du travail, sans tiers responsable.
1/ vous avez ( suivant le montant des indemnités) deux contrôles par ans, et dans la salle d’attente, vous pouvez voir de nombreuses personnes, avec minerves, béquille. etc.
2/ puis lors d’un contrôle le médecin conseil. vous fait comprendre qu’elle ne vois pas d’amélioration sur l’ensemble de vos pathologies, et qu’une consolidation va avoir lieu.
La machine est en route, ils faut absolument fournir une prolongation ou vtre médecin oublie sciemment de mentionner ou plutôt cocher la case AT.
met nouvelle lésions, dépression PT,
votre prolongation n’est pas traitée par le service médicale, mais le bac office, jeunes au smic et mi-temps.
La ils vous envoi un courrier " veilliez effectuez la demande auprès de votre médecin de bien vouloir nous transmettre une prolongation rectificative avec la mention AT.
A ce moment ils actes la prolongation, vérifiée, et le seul point l’erreur du Dr..
cause à effet, ils retrouvent en retard sur paiements. de facto squizz L’avis médicale, vous recevez le règlement. attention ce n’est qu’au bout de 28 jours. soit le second règlement. Qu’ils se trouve dans un délai de prescription, Sur un rejet de cette nouvelle lésion, qui considèrent, que celle ci na pas reçu un accord, de la part du service médicale, donc nous vous demandons d’effectuez les prolongations rectificatives . Mais ce courrier ne sera pas en RAR. Donc poubelle.
Ensuite arrive le fameux courrier de consolidation sans séquelles indemnisables. totalement interdit seul l’expert a ce pouvoir la. mais ils font leurs lois et agisse de façon totalitaire. Mais le plus important c’est de connaitre vos droits, mais ne jamais les exposées.
VOUS ETES MALADE, VOUS DEFFENDEZ UN ESPRIT DE GERISON, EUX FINANCIER.
lors de l’expertise contrairement a mon confrère je vous conseil de ne pas vous présenter avec un expert contradicteur
1/ il n’a rien à contredire, car ils n’y a pas de dires. puis vous gardez un atout majeur c’est le fait de pouvoir faire la demande d’une contre expertise, mais cette fois vous mentionnez que vous serez accompagné d’un avocat et d’un expert.
oui c’est très important, de ne pas se présenter comme un procédurier, devant un expert, mais simplement comme un malade, qui fait totalement confiance à l’intégrité de l’expert.
la vous l’avez dans la poche. L’egos.
ALORS VOILA LORSQUE VOUS ETES EN ACCIDENT DU TRAVAIL IMMEDIATEMENT VOUS FAITE LE CHOIX DE CHANGER VOTRE MEDECIN. POUR UN MEDECIN TRAITANT ETANT LUI AUSSI EXPPERT AUPRES DU TGI. ET CPAM.
agir avec sens.
Courage contre la voyoucratie en col blanc.
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Suite a un accident de travail je suis dans le noir total faceau medecin et l administratif veuillez m aider svp
Bonsoir brao,
Je suis en difficultés sur ce thème d’accident de travail non reconnue par la CPAM dont je suis victime depuis Janv dernier..
Vos recommandations me parle beaucoup, pourrais je échanger avec vous directement svp ?
Merci par avance de votre retour !
Cdt, Cats eyes.
merci pour votre article, il va très bien m’orienter dans mes futurs démarches
je suis victime d’un grave accident de la route en date du 11 janvier 2013, un usager ne marquant pas l’arrêt à un panneaux stop, j’ai eu le pronostique vital engagé, 21 fractures, quatre lourdes opérations, je suis toujours en soins, en première instance, je me retrouve avec 50 % de responsabilité, en appel, après une expertise et analyse d’accident, je n’ai commis aucunes fautes, la partie adverse est à 100% responsable, avec mon avocat nous avons demandés une expertise à l’amiable, il y a un refus de la partie adverse, je repasse devant le tribunal pour les intérêts civils, d’autre part j’ai du fermé une entreprise et licencié du personnel, voila en quelques lignes , cinq années de ma vie cassée
respectueuses salutations
bonjour pourquoi que les chirugiens sont proteges ees et croivent pas les patients et les ambulancieres ne font pas les rapports .Ils sont tous couverte et moi je suis la victime qui cherche cette veritee simplement j aime admettre mes erreurs mais pas les erreurs des autres .Maintenant j ai la broche deplacee et on m a di on ne peut plus operee alors j ai pourquoi et pour je sais combien fois de ma vie on m a pas repondu ?Je cherche a etre entendue depuis 2004 j ai ete balloter. Je sais pas comment ils elles font pour dormir tranquils lles . C est pas la meilleur solution car ils sont intouchables car j ai essaye et ils voulaient me renfermer en psychiatriquee c etait plus simple Je vais le refflechir et voir avec un avocat . mercie du renseignement
Bonjour,
j’ai eu un accident de la VP, où ayant un choc arrière , alors que j’étais à l’arrêt dans la file de droite attendant le passage du feux., j’ai eu le coup du lapin et j’ai été opéré de C4 C5.
La voiture fautive était assurée dans la même Sté d’assurance que la voiture de société que je conduisais , pour le travail et dans heures de travail.
La Cie d’assurance a missionné pour la partie adverse une expertise que j’ai contexté. Premièrement car elle me donnait pas d’indemnités, malgré les séquelles restantes et surtout parce qu’elle ne prenait pas en compte cet accident, comme accident déclencheur de mes nouveaux problèmes cervicaux de l’accident ; car j’avais eu 20 ANS plutôt une opération d’une autre opération de cervicale C5C6 consolidée, suite à un accident VP. J’ai fait appel par un référé pour une expertise judiciaire. Le résultat de l’expertise judiciaire va dans le même sens, celui de l’assurance ? Que faire ? Alors qu’entre les deux interventions j’avais, exercé mon métier de pompier et eu une vie normale alors qu’ aujourd’hui je suis avec des séquelles , licencié et diminué physiquement. Merci pour d’un conseil.
Bonjour
J’ai eu un accident de la circulation le 3 décembre 1987 le chauffard à pris la fuite j’avais 17 ans donc mes parents on gérer l’affaire mais moi je me suis retrouvé avec un traumatisme crânien hémorragie de la rate fracture du tibia gauche et on a pensé qu’au blessures qui ce voyez mais les blessures invisibles on les laisse de coté car ma vie est plus la même dépressif troubles du comportement trouble du sommeil troubles visuels anxiété maux de tête permanent irritants en vers les autres peur de la voiture pas de vie sentimentale côté professionnels j’ai démissionné plusieurs fois car je voulais pas en parler à mes patrons et depuis 5 année je suis en arrêt de maladie et aussi suite à l’accident on m’a transfusés et je me suis retrouvé avec une hépatite C depuis 1996 je me suis soigner traitement très lourd arrêt de travail chômage hospitalisation psychiatrie médicaments sur médicaments chambres d’isolement j’ai pas pu me battre pour obtenir réparation mais à ce jour je suis en contact avec une association qui j’espère pourront m’aider j’ai envoyé une lettre en recommandé au fonds de garantie pour aggravation de mon état psychologie suite au traumatisme crânien ma vie est gâcher par un chauffard criminel qui m’a laissé pour mort et les psychiatre mon pris pour un fou j’ai fait de nombreuses TS alors est-ce que l’on peut me dire pourquoi nous victimes d’actes criminels les assurances médecins experts reste insensible à notre souffrance suite à un accident de la circulation
Merci mon téléphone 0818802536
Bonjour
J’ai eu un accident de la circulation à la suite de cette accident j’ai eu un traumatisme crânien mais j’étais mineur donc mes parents on gérer l’affaire mais ils ont pas fait des examens neurologiques car à ce jour je souffre et j’ai un stress post traumatisme suite à l’accident est-ce que je peux toujours me faire indemnisé par le Fonds de garantie merci
J’ai été victime d’un accident médical lors d’un prélèvement sanguin. Cela a entraîné des séquelles toujours présentes.
Je n’ai pu avoir de médecin-conseil lors de l’expertise judiciaire qui a conclu que l’acte avait été fait suivant les règles de l’art (pas de faute).
J’ai fait un recours devant la CRCI : l’expert a conclu qu’il y a avait faute du professionnel de santé.
Le rapport de l’Expert de la CRCI a été joint à la procédure .(cité à plusieurs reprises dans les conclusions)
Le TGI m’a débouté au motif qu’il n’y avait pas de faute prouvée et qu’il n’avait pas eu connaissance de ce rapport favorable pour moi.
Devant la Cour d’Appel, le rapport de la CRCI peut-il être pris en compte en tant que contre-expertise ?
Merci de votre réponse.