Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25914 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
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La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Via le site de la mission Etalab
[2] Les décisions disponibles en open data représentent un à deux tiers de l’ensemble des décisions émises par chaque cour d’appel sur la période étudiée.
[3] Personne privée, gouvernement, puissance publique...
[4] Annulation, rejet, décharge d’impôts, sursis à statuer...
[5] Parmi une quarantaine, comme droit des étrangers, fiscalité, urbanisme...
[6] Plus d’informations sur ce contentieux ici.
[7] Les Tweets en question sont disponibles via ce lien.
[8] Le taux moyen élevé de rejets s’explique par la nature du contentieux et le fait que l’administration émet des OQTF pour une grande partie fondées.
[9] Elle n’est qu’apparente car nous ne disposons pas de plus d’éléments que ces statistique.
[10] De 2000 à aujourd’hui.
[11] Le site est en constante évolution et nous invitons le lecteur à faire des retours aux auteurs (sur Twitter @supralegem ou par courriel contact chez supralegem.fr ). Nous sommes autant intéressés par les usages que vous envisagez qu’une critique constructive des fonctionalités existantes.
Si vous trouvez d’autres situations étonnantes dans les décisions, n’hésitez pas non plus à nous en faire part. Si notre équipe trouve votre sujet pertinent, nous pourrons vous aider à creuser plus loin dans vos recherches.
Le projet est mené avec Anthony Sypniewski. Supralegem.fr est un projet sans lien avec les employeurs des membres du projet.