Poster un message

En réponse à l'article :

Le "bon contrat" à travers le prisme d’un juriste.
9 janvier, 10:00
Le contrat est un produit ayant des effets prévus et a priori prévisibles, issu d’une réflexion élaborée, comme une voiture, un médicament ou un parfum le sont des bureaux d’études et échelons qui, au final, décident, de ce qu’ils doivent être pour une mise sur le marché dans les meilleures conditions. Son objet peut être dématérialisé (titres, fonds de commerce, créance, brevet, mandat, etc.). Il a donc une indéniable valeur intrinsèque [1]. La grille de lecture diffère entre le dirigeant, l’industriel, le (...)

[1Mesurée lors des audits d’acquisition et autres due diligences.

[2Certaines entités cherchent à se positionner en « dégainant » leur version censée plus appropriée que celle du partenaire (elle a reçu le « sceau » préalable du juridique !).
Du fait du contexte, sont de plus en plus abordés des sujets éloignés de l’objet strict : code d’éthique, clause OCDE, etc.

[3L’inflation législative (nombre et taille des lois) et réglementaire est un mal régulièrement dénoncé :

  • Qualité des normes et sécurité juridique : un enjeu pour l’Etat de droit, mai 2006 (pages 229 et suivantes) : lien vers le document.
  • Les parlementaires et l’industrie, la surprenante étude du cabinet Lysios ; février 2015. On y lit (p.32) que faute de connaissances suffisantes, « ... certains élus proposent ou votent des textes mal conçus, mal inspirés voire inapplicables. ... Mes collègues ne savent pas pour la plupart ce qu’est un bilan. Un chiffre d’affaires, on n’est que quelques-uns à savoir ce que c’est. La conséquence, ce sont des amendements qui n’ont aucun sens... » : lien vers le document.
  • La simplification du droit et de l’action administrative ; Colloque organisé par le Conseil d’Etat et la Cour des comptes ; 16 12 2016 : lien vers le document.

[4Voir le site de l’IEJ Paris I. Chaque régime juridique a ses règles, ex. US : lien vers le document.

[6NDLR : Les "incoterms" sont des termes du commerce international qui déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’un contrat international.

[7Voir aussi « The Notion of Contractual Good Faith : Perspectives from Comparative Law », rédigé par Antoine Adeline, Sian Lewis & Claudia Pickering le 31 mai 2006 : lien vers le document.

[8Ex. L’article 1103 du Code civil dispose : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. », même si ce principe bien connu d’effet contraignant a perdu de sa vigueur. Voir L Aynes - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 17 (Dossier : Loi et contrat) - 3 2005 : lien vers le site du Conseil Constitutionnel. L’inexécution en droit russe (19/06/2014) : lien vers le document.

modération a priori
Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?