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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] L’article 45 du décret du 17 mars 1967 prévoit que « les travaux de maintenance sont les travaux d’entretien courant, exécutés en vue de maintenir l’état de l’immeuble ou de prévenir la défaillance d’un élément d’équipement commun ; ils comprennent les menues réparations (…) »
[2] Selon les étapes indiquées dans cet article.
[3] Cass. 3ème Civ,. 20 juin 2012, n°11-16.307.