LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Une personne de mon entourage m'a soumis un contrat contenant la clause suivante :

" La relation entre les parties, de même que tous les documents rédigés pour nouer cette relation ou pour exploiter l’activité objet du présent contrat, sont confidentiels. En cas de difficultés entre elles, les parties ne pourront en faire état auprès de quiconque d’autre qu’un auxiliaire de justice ou un juge."

Je ne suis ni auxilaire de justice, ni juge.

Cette personne a t elle enfreint ses obligations en me montrant ce contrat ?
Cette clause est-elle illicite ou abusive ?

Merci pour vos avis.

Cordialement

C'est effectivement une clause de confidentialité, sur le modèle anglo-saxon de la NDA (non disclosure agreement), mais la fin ressemble plus à une clause d'attribution de juridiction/de compétence qui prévoit qu'en cas de conflit, les parties ne pourront en référer qu'à un auxiliaire (type médiateur ou arbitre ?) ou directement au juge.

Mais le fait que les deux soient mélangés me fait douter de la validité de la clause.

Une clause de confidentialité doit, pour être valable, être justifiée, proportionnée et mentionner précisément toutes les informations essentielles que le salarié/cocontractant ne doit pas divulguer. Hors la on est sur quelque chose de vague et général. La clause parapluie ne joue pas car il aurait fallu préciser quelque chose du type "la divulgation de toute information générale susceptible de nuire au fonctionnement de l’entreprise est interdite".

La seconde partie de la clause est aussi "étrange", je ne vois pas l'intérêt d'enfoncer une porte ouverte : d'accord il ne faut pas révéler d'information sur le contrat, mais pourquoi préciser ce qui coule de source, qui d'autre qu'un juge ou un auxiliaire de justice peut départager les parties en cas de litige ? On ne va pas voir son boulanger pour ça.

Par curiosité qui a rédigé ça ? A quel type d'acte se rattache la clause ? Est-ce entre personne ayant la qualité de commerçant ? Personnellement je trouve ça très maladroit.

Il est dur d'apporter une réponse comme ça sans plus d'information.

La personne a peut être enfreint ses obligations en vous révélant le contrat mais sans la présence d'une clause pénale il est toujours compliqué d'estimer un éventuel préjudice.

Sans plus d'infos par contre la clause me semble abusive car trop vague et imprécise. Mais tout dépend du contexte.