Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
zerocool a écrit :Pour un code source Z donné ecrit dans un langage X existe une application. Monsieur Y est auteur de ce code source.
Pour un second code source T (dont l'inspiration est le code source Z) écrit différemment et dans un langage Y existe une application similaire. Monsieur R est il contrefacteur du logiciel de M. Y.
zerocool a écrit :Seconde question
Même histoire sauf que M.Y est propriétaire des 2 codes. Peut il faire 2 licences distinctes pour chaque code source.
.(arret précité)les fonctionnalités d'un logiciel (…) ne bénéficient pas en tant que telles, de la protection du droit d'auteur
nox a écrit :quelques notions sur l'algoritme et la programmation.
Ne pas réinventer la roue (c'est-à-dire ne pas refaire les programmes standard dont les solutions sont connues) ce qui implique avoir une certaine culture et un outil technique standard
nox a écrit :on peut toujours les déposer à titre de marque
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