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Explorer : # podcast # décision judiciaire # procédure pénale # enquête préliminaire
Lancé au début du mois de mai 2024, ce podcast créé par la Cour de cassation (avec le soutien d’Amicus Radio) vient décrypter une décision importante de sa chambre criminelle, pour mieux comprendre sa jurisprudence : "Le droit pénal intéresse tous les citoyens par les grandes questions qu’il pose à notre société. (...) vous découvrirez comment sont conciliées l’efficacité des enquêtes et les libertés individuelles, comment distinguer ce qui est interdit par la loi de ce qui ne l’est pas, comment se fait le choix d’une peine ou encore sur quels principes repose l’indemnisation des victimes d’infraction." [1]
Le premier épisode est consacré aux conditions de la fouille d’un véhicule par des enquêteurs lors d’une enquête préliminaire, et s’appuye sur le commentaire de la décision suivante : Cour de cassation, Crim., 16 janvier 2024, pourvoi n°22-87.593
Un épisode didactique d’une vingtaine de minutes qui retrace la procédure ayant abouti à la décision, les textes qui la fondent et ses apports.
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