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Sujet : Juré suppléant ?

Echanges sur des points de droit.

Juré suppléant ?

> de mic-mic le Dim 29 Jan 2006 19:14

Bonsoir,

J'ai été tiré au sort pour être juré suppléant et je voulais savoir en quoi cela consiste ?
Est-ce que cela signifie que je me présente chaque matin et que s' ils n'ont pas besoin de moi je dois aller travailler ? Ou bien dois-je assister au procés dans l'éventualité du remplacement d'un juré titulaire ?
De plus ma soeur a aussi été designée juré suppléant pour la même période, n' y a t-il pas des risques que l'un de nous deux se déplace pour rien ???

Merci de vos réponses.
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Re: Juré suppléant ?

> de aspi-rine le Lun 30 Jan 2006 17:44

mic-mic a écrit:Bonsoir,

J'ai été tiré au sort pour être juré suppléant et je voulais savoir en quoi cela consiste ?
Est-ce que cela signifie que je me présente chaque matin et que s' ils n'ont pas besoin de moi je dois aller travailler ? Ou bien dois-je assister au procés dans l'éventualité du remplacement d'un juré titulaire ?
De plus ma soeur a aussi été designée juré suppléant pour la même période, n' y a t-il pas des risques que l'un de nous deux se déplace pour rien ???

Merci de vos réponses.



tout vous sera expliqué le premier jour de la session d'assise. En principe vous n'aurez pas à vous déplacer si tous les jurés titulaires sont présents.
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Re: Juré suppléant ?

> de mic-mic le Lun 30 Jan 2006 23:11

aspi-rine a écrit:
tout vous sera expliqué le premier jour de la session d'assise. En principe vous n'aurez pas à vous déplacer si tous les jurés titulaires sont présents.


Pendant les 15 jours de ma session, je n'aurais pas à me déplacer si tous les titulaires sont présents ????
Je demande ces précisions, juste pour pouvoir m'organiser.

Merci.
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Re: Juré suppléant ?

> de Erick le Mar 31 Jan 2006 14:16

aspi-rine a écrit:
mic-mic a écrit:Bonsoir,

J'ai été tiré au sort pour être juré suppléant et je voulais savoir en quoi cela consiste ?
Est-ce que cela signifie que je me présente chaque matin et que s' ils n'ont pas besoin de moi je dois aller travailler ? Ou bien dois-je assister au procés dans l'éventualité du remplacement d'un juré titulaire ?
De plus ma soeur a aussi été designée juré suppléant pour la même période, n' y a t-il pas des risques que l'un de nous deux se déplace pour rien ???

Merci de vos réponses.



tout vous sera expliqué le premier jour de la session d'assise. En principe vous n'aurez pas à vous déplacer si tous les jurés titulaires sont présents.


Il me semble que le juré suppléant assiste à tous les débats afin de pouvoir remplacer un juré tiulaire en cas d'empêchement de ce dernier. Mais si vous êtes juré suppléant c'est que vous avez assisté à l'audience de sélection du jury de la session d'assise en cause et que vous n'avez pas été récusé ni par les avocats de l'accusé ni par le ministère public...

En cas de doute vous pouvez contacter le président de la Cour d'assises
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Re: Juré suppléant ?

> de aspi-rine le Jeu 02 Fév 2006 15:11

mic-mic a écrit:
aspi-rine a écrit:
tout vous sera expliqué le premier jour de la session d'assise. En principe vous n'aurez pas à vous déplacer si tous les jurés titulaires sont présents.


Pendant les 15 jours de ma session, je n'aurais pas à me déplacer si tous les titulaires sont présents ????
Je demande ces précisions, juste pour pouvoir m'organiser.

Merci.


a priori non , vous n'aurez pas à venir tous les jours. telephonez au secretariat de la C.A
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