Bonjour à tous
C'est gentil de prendre la peine de lire ce message.
Je suis étudiante en droit (master) et pour mes études, j’ai emménagé dans une résidence étudiante privée. Je paie la somme exorbitante de 520 euros par mois pour une chambre meublée de 15m² (lit mini cuisine douche…).
Dans mon contrat, il est écrit qu’une femme de ménage passe tous les 15 jours et que c’est obligatoire. N’ayant pas apprécié que ma chambre reste fenêtre ouverte pendant une absence de plusieurs jours avec toutes mes affaires à l’intérieur, j’ai donc demandé à ce que le ménage se fasse aux heures où je suis présente.
Cette requête polie et souriante n’a pas été suivie d’effet.
Une femme de ménage est passée et oh ! surprise ! a embarqué un deuxième matelas de secours que j’avais en rab. Je lui ai parlé et elle m’a dit que c’était « comme ca ».
J’ai donc appelé le propriétaire qui m’a dit qu’il était interdit d’avoir deux matelas chez moi et que je ne pouvais pas héberger qui ce soit chez moi, ce que je n’avais pas fait de toute façon.
D’où mon problème : petit cas pratique
: )
1) Mon propriétaire peut-il venir dans ma chambre prendre un matelas que je loue ?
Certes j’ai le mien qui est plus confortable mais il n’a pas à enlever un élément qui fait partie du contrat que je loue. Je paie pour ce matelas pourri, même si je ne l’utilise pas, il est bien pratique pour dépanner au cas où.
2) Mon propriétaire peut-il venir dans ma chambre en mon absence ?
Pour moi c’est une violation de domicile
3) Mon propriétaire peut – il venir reprendre des affaires sans mon accord et sans même m’en avoir parlé?
Il me semble évident que non.
4) Dans un règlement intérieur voir ci-dessous, le proprio se réserve le droit d’expulser quelqu’un qui viole le règlement dans les 24 h après la réception d’une lettre avec avis de réception.
Euh… Mais c’est pas une prérogative d’ordre public les règles d’expulsion ? la trêve hivernale et sous décision du juge d’instance ? Mais si que si… et puis il se donne le droit de balancer les affaires et de te jeter dehors… Mais c’est réservé aux forces de l’ordre me semble t-il… ?.
5) Un règlement intérieur peut-il aller à l’encontre de ces principes : violation du respect de la vie privée, violation de la jouissance paisible du bien, violation du domicile, règles d’expulsions fantaisistes ?
C’est vrai que les contrats tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites. Mais, il s’avère que si le contrat que j’ai signé se réfère à ce règlement. Je reconnais dans ce contrat que j’ai pris connaissance du règlement et que je le respecterai et que je l’ai signé. OR à la signature du contrat, je n’ai pas eu ce document, je ne l’ai pas lu, et pas signé. La preuve, comme tout bon contrat synallagmatique qui se respecte, il y a deux exemplaires… Et je n’en ai pas, normal, je n’ai pas signé !
N’ayant pas signé ce règlement fantaisiste ? y suis-je quand même soumise ? il me semble que non. : )
Ca c’est la petite histoire du matelas.
Ci après voici de jouissifs extraits choisis de mon règlement intérieur :
« Aucune personne ne peut s’y faire domicilier hormis les résidents titulaires de la convention d’occupation. L’hébergement de personnes étrangères à la résidence y est formellement interdit. Les canapés convertibles sont interdits » C’est un problème car je suis chez moi quand même mais c’est toléré m’a t-il dit. (certainement plus pour moi qui lui a tenu tête et qui a eu une discussion houleuse avec lui)
« L’abus d’alcool est interdit. » Pas de mine possible, mais à partir de combien de grammes c’est un abus ?
« Le mobilier ne doit pas être modifié doit rester dans le studio »Or on m’a pris une partie de mon mobilier que JE paie (le matelas)
Je ferai l’impasse des horaires de visite…
« La résidence décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objet à l’intérieur de la résidence. »Sauf qu’ils ont accès aux chambres…
Je n’ai qu’une clef, impossible d’avoir un double en cas de pépin.
(Mon préféré : le passage discipline)
« Tout manquement aux prescriptions peut entraîner un avertissement ou l’exclusion d’un résident.
L’avertissement ou l’exclusion sont notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception, à la charge du locataire, après entretien avec le résident qui est convoqué sans formalité.
La décision d’exclusion est exécutoire dans les 24 heures après réception de la lettre recommandée. Le propriétaire sera autorisé à pénétrer dans la chambre de l’exclu, à y rassembler les affaires de l’exclu et à les entreposer pour permettre à l’exclu de les récupérer.
L’exclusion est automatiquement encourue pour tout nouveau manquement après un premier avertissement, au cours de la même année ou encore si le résident ne se présente pas à la convocation dont il est l’objet.
Le propriétaire et le service de nettoyage se réserve le droit de pénétrer dans les chambres aussi souvent que nécessaire pour veiller à l’état général des locaux. »
Je suis tentée de rajouter, pas de jupes courtes, tenue correcte exigée, pas de coca cola, extinction des feux à 22h30…
Merci d’avoir lu jusqu’au bout les aventures de Fanny à Bagneux. Un grand merci à tous ceux qui pourront m’aider.
Fanny (la petite nouvelle ici)