Forum : Management, échanges professionnels
ccourtau a écrit :Publication du projet de loi et de décret sur la justice du XXIème siècle: Conciliation et conciliateur: rien de nouveau...
Oui, rien de nouveau pour la conciliation et le conciliateur en moyens , formation, assurance RCP, indemnité bref pas de statut modernisé et attractif;
Devons nous accepter, sans moyen ni formation supplémentaires, les nouvelles attributions mises à notre charge par certains TI et TGI dans le cadre des contrats de juridiction (Dans le 78: référés expulsions T.I, autres référés T.G.I et saisines J.E.X )? Pouvons nous conserver un statut de bénévole et assumer des tâches dévolues normalement aux magistrats et auxiliaires de justice professionnels ?
Enfin, comment ces 2 projets vont-ils prendre en compte le rapport sur les MARD de l'IGSJ d'avril 2015 recommandant une refonte de notre statut et l'ordonnance à venir de juillet 2015 sur la médiation en matière de consommation ?
Projet de loi à lire sur:
http://justicexxiemesiecle.cgt-justice.fr/?Projet-loi-et-decret-relatif-a-la
ccourtau a écrit :Publication du projet de loi et de décret sur la justice du XXIème siècle: Conciliation et conciliateur: rien de nouveau...
Oui, rien de nouveau pour la conciliation et le conciliateur en moyens , formation, assurance RCP, indemnité bref pas de statut modernisé et attractif;
Devons nous accepter, sans moyen ni formation supplémentaires, les nouvelles attributions mises à notre charge par certains TI et TGI dans le cadre des contrats de juridiction (Dans le 78: référés expulsions T.I, autres référés T.G.I et saisines J.E.X )? Pouvons nous conserver un statut de bénévole et assumer des tâches dévolues normalement aux magistrats et auxiliaires de justice professionnels ?
Enfin, comment ces 2 projets vont-ils prendre en compte le rapport sur les MARD de l'IGSJ d'avril 2015 recommandant une refonte de notre statut et l'ordonnance à venir de juillet 2015 sur la médiation en matière de consommation ?
Projet de loi à lire sur:
http://justicexxiemesiecle.cgt-justice.fr/?Projet-loi-et-decret-relatif-a-la
ccourtau a écrit :Conciliation et conciliateur: les propositions "chocs" du Ministère de la Justice....
http://www.village-justice.com/articles/Conciliation-conciliateur-les,20095.html
Domat a écrit :ccourtau a écrit :Conciliation et conciliateur: les propositions "chocs" du Ministère de la Justice....
http://www.village-justice.com/articles/Conciliation-conciliateur-les,20095.html
l'instauration d'un conciliateur juge de proximité me parait une idée intéressante conforme à l'histoire des institutions judiciaires françaises et particulièrement de la justice de paix version modernisée
J Domat
Au total il y a 14 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 14 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1334, le Mar 14 Avr 2020 20:28
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25926 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.