Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
est-il possible de mettre en place un modèle d'avenant qui serait applicable à l'ensemble des contrats commerciaux d'une entreprise ? C'est à dire envoyer spontanément à un client qui nous envoie son contrat ?
pour moi, un avenant vient modifier un contrat en particulier et doit faire référence aux articles qu'il modifie.
Je pense ici à la pratique des acteurs de la grande distribution qui émettent des courriers de réserves aux contrats, qui sont assez généraux et s'appliquent à l'ensemble des documents soumis dans la relation à venir.
Au total il y a 41 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 41 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1334, le Mar 14 Avr 2020 20:28
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25926 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.