Offres d'emploi, de collaboration et stages du Village de la Justice

3319 Annonces en ligne
16904 Candidats actifs *
2150 Recruteurs récents *

 Déjà inscrit ?

Recherche d'offres d'emploi et de stages

Plus de critères

3319 annonces en ligne avec cette recherche.

Poste proposé (titre) Domaine principal d'activité pour le recruté Recruteur Type de contrat Lieu du poste Date d'entrée en poste (à partir de)
vendredi 31 mai 2024 :
Stagiaire en droit du travail (H/F) Droit social, protection sociale Menlo Avocats Stage Paris 17ème
Avocat collaborateur en droit social (H/F) Droit social, protection sociale Davies & Mouchon Collaboration libérale Paris 16ème 03/06/2024
Stage en droit des sociétés et droit des affaires Droit des sociétés (corporate) Cabinet d'avocats Stage Paris 16ème 01/07/2024
Stage en droit social Droit social, protection sociale Cabinet d'avocats Stage Paris 16ème
Stage en droit des affaires Droit des affaires, Commercial ou concurrence Cabinet d'avocats Stage Paris 16ème 31/03/2024
Assistant(e) Juridique en droit social - Bilingue Anglais F/... Progressis C.D.I. Paris 9e
Assistant(e) Administratif en cabinet d'avocats (Anglais Cou... Progressis C.D.I. Paris 8e
Juriste conseil min.3 ans F/H Autre domaine Fed Legal C.D.I. Lyon
Stage droit de l'urbanisme 4 à 6 mois Droit immobilier, urbanisme, construction Enjea Avocats Stage Paris 4e 24/06/2024
Collaborateur (h/f) Droit de l'environnement, énergies Adaltys Collaboration libérale Lyon
Stage en droit social F/H Droit social, protection sociale Deloitte Société d'Avocats Stage Paris La Défense
Stage Prix transfert / Fiscalité Internationale F/H Droit fiscal et douanier Deloitte Société d'Avocats Stage Paris La Défense
Stage Droit NTIC et protection des données F/H Droit de la propriété intellectuelle, données personnelles, TIC Deloitte Société d'Avocats Stage Paris La Défense
Alternance en droit des contrats F/H Droit de la propriété intellectuelle, données personnelles, TIC Deloitte Société d'Avocats Alternance Rouen
Stage juriste Droit international et de l'Union européenne Cabinet Stéphane Drai Stage 37 Cours Vitton, 69006 Lyon 01/04/2024
Stage secrétaire juridique Droit international et de l'Union européenne Cabinet Draï Stage 37 Cours Vitton, 69006 Lyon 08/02/2024
Stage EFB Droit public Cabinet Lheritier Avocat Stage Droit public des affaires 01/09/2024
Collaboration droit public des affaires 0-3 ans (H/F) Droit public Cabinet Lheritier Avocats Collaboration libérale Paris 15/06/2024
Stage étudiant Master, IEJ ou licence (H/F) Généraliste Cabinet d'Avocat Stage Paris 8ème
Stage procédures collectives (H/F) Droit des affaires, Commercial ou concurrence Patrick Legras de Grandcourt Stage Nanterre/ Bobigny
Texte Annonce Emploi Premium (mise en évidence souhaitée par le Recruteur)
Texte Annonce Emploi Standard
Texte Annonce Emploi que vous avez déjà consulté
Urgent pour les passionnés du droit immobilier - Forum juridique Village de la justice

Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Urgent pour les passionnés du droit immobilier

Echanges sur des points de droit.

Urgent pour les passionnés du droit immobilier

de Shoupinia   le Mar 13 Juil 2004 10:30

  • "Membre actif"
  •  
  • 91 messages
  • Localisation: RP
  • Profession: Juriste
Bonjour,
Petit souci rencontré (lacunes importantes en la matière dues à une légère assiduité aux cours... :oops: ). Imaginons :
Une paisible maison dont le terrain est délimité par des murs en pierre hauts de 2.5 m environ.
Un voisin (pas très genitl) souhaite construire un garage et prendre appui sur l'un des murs. Pour cela il pense augmenter la hauteur du mur de 1.5 m environ (dans le même matériau) celui mesurant à la fin 4m.
Quelles sont les conséquences pour le véritable proprio des murs s'il accepte cette construction? Que devient le mur : est-il la propriété des deux, cela revient-il à une cession.

Merci pour vos réponses

Bonne journée à toutes et à tous :wink:

   

de Hervé   le Mar 13 Juil 2004 10:33

  • "Vétéran"
  •  
  • 3913 messages
  • Localisation: Etranger
  • Profession: Juriste
Bonjour,

Votre mur est-il sur la limite entre les deux terrains ou longe-t-il cette limite à l'intérieur du premier terrain...?
Quand les cons voleront, il fera nuit en plein jour...

   

de Shoupinia   le Mar 13 Juil 2004 10:36

  • "Membre actif"
  •  
  • 91 messages
  • Localisation: RP
  • Profession: Juriste
Il semble qu'il soit dans le premier terrain

   

de Hervé   le Mar 13 Juil 2004 10:48

  • "Vétéran"
  •  
  • 3913 messages
  • Localisation: Etranger
  • Profession: Juriste
Dans ce cas, il me semble que soit le propriétaire peut faire détruire la partie du mur ajoutée, soit en indemniser le constructeur au titre de la théorie de l'accession (article 555 du Code civil).

Cela étant je ne suis pas un spécialiste en droit immobilier et ce sont mes souvenirs de droit civil qui me font me prononcer en ce sens.
Dernière édition par Hervé le Mar 13 Juil 2004 10:51, édité 1 fois.
Quand les cons voleront, il fera nuit en plein jour...

   

de Shoupinia   le Mar 13 Juil 2004 10:51

  • "Membre actif"
  •  
  • 91 messages
  • Localisation: RP
  • Profession: Juriste
Très bien merci
Et si, le mur est la limite entre les deux terrains??

   

de Hervé   le Mar 13 Juil 2004 10:53

  • "Vétéran"
  •  
  • 3913 messages
  • Localisation: Etranger
  • Profession: Juriste
S'il est sur la limite, il faut vérifier ce qu'il en est au sujet de la mitoyenneté. Là, je vous renvoie plutôt vers le Code civil que vers moi, mes souvenirs étant pour le moins vagues à ce sujet... :oops:
Quand les cons voleront, il fera nuit en plein jour...

   

de Shoupinia   le Mar 13 Juil 2004 11:00

  • "Membre actif"
  •  
  • 91 messages
  • Localisation: RP
  • Profession: Juriste
Merci pour vos réponses

Afficher les messages postés depuis:
Trier par
Ordre

Au total il y a 38 utilisateurs en ligne :: 1 enregistré, 0 invisible et 37 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d?utilisateurs en ligne est de 1334, le Mar 14 Avr 2020 20:28

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 154 925 membres, 26162 articles, 126 995 messages sur les forums, 3 350 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

? Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.

? La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs