Offre d'emploi : Gestionnaire juridique des fondations abritées (H/F)

Présentation du pôle de rattachement :

Le Pôle des Fondations Abritées coordonne l’activité de « Fondation abritante » de FACE, la fondation pour l’inclusion, qui est aussi l’une des 10 fondations abritantes les plus importantes en France. Une fondation abritée créée sous l’égide d’une fondation dite abritante comme FACE bénéficie de la personnalité juridique de la fondation abritante qui est responsable à ce titre de la bonne gestion de la fondation abritée et de la conformité de ses activités à l’intérêt général. En tant que fondation abritante, FACE offre aux fondateurs une grande sécurité juridique et son expertise de l’inclusion et de la philanthropique, tout en leur permettant de conserver leur autonomie. Incubateur de projets philanthropiques variés, il accompagne les fondateurs et administrateurs dans toutes les étapes de création, puis de fonctionnement d’une fondation abritée : instruction des dossiers de création, participation aux instances de gouvernance, cadrage juridique des activités, suivi administratif et financier, communication, conseil et formations, mesure d’impact, … etc. Le Pôle des Fondations Abritées participe activement à l’intégration de ces fondations abritées œuvrant contre toutes les formes d’exclusion (emploi, formation, logement, soins, mobilité, égalité femmes-hommes) à la communauté FACE et à mettre à disposition l’expertise métier de ces acteurs, en lien avec le Pôle Projets, le Pôle Développement Territorial et les Clubs FACE en région.


Le Pôle des fondations abritées réuni la Directrice du pôle, une Responsable animation et développement, un.e Gestionnaire juridique, une Gestionnaire administrative et financière et une Gestionnaire administrative


Descriptif du poste :
La sécurisation des activités des fondations abritées étant la priorité de FACE en tant que fondation abritante, cette création de poste s’inscrit dans le cadre du développement des activités du Pôle des fondations abritées et d’une dynamique forte de création de nouvelles fondations abritées. Rattaché(e) à la Directrice du Pôle des fondations abritées, le.la Gestionnaire juridique a pour rôle principal de permettre le cadrage, la mise en œuvre et le contrôle juridique des activités des fondations abritées, en lien avec les interlocuteurs référents de chaque fondation abritée. 

1. Gestion et contrôle juridique et de conformité :
Représenter FACE dans certaines instances de gouvernance des fondations abritées et en rédiger le cas échéant les procès-verbaux (déplacements ponctuels) - Effectuer le suivi des mandats des administrateurs des fondations abritées - Suivi, mise en œuvre et contrôle de la conformité des décisions des gouvernances des fondations abritées en lien avec les responsables opérationnels de chaque fondation - Etablir et/ou contrôler toutes les conventions et contrats engageant les fondations abritées (conventions portant création des fondations abritées, mécénat, financement de projets, partenariats, … etc.) - Coordonner les processus de due diligence des fondations vis-à-vis de leurs financeurs - Effectuer le contrôle préalable de conformité des actions entreprises vis-à-vis de l’intérêt général en amont des comités exécutifs - Coordonner la remontée des éléments permettant de justifier de la bonne utilisation des fonds au regard de l’intérêt général et de leur objet auprès des fondations abritées et des porteurs de projets financés - Participer à la rédaction du rapport d’activité. 

2. Accompagnement des fondations, conseil et sensibilisation Auprès des nouvelles fondations abritées - Être en appui sur les enjeux juridiques liés à la création de nouvelles fondations abritées (conseils juridiques ponctuels, sollicitation des conseils juridiques extérieurs) - Accompagner les fondateurs dans l’application des règles de gestion établies par le pôle des fondations abritées et dans la découverte/prise en main des outils partagés Auprès des fondations abritées existantes - Participer à l’amélioration des procédures internes 3  - S’assurer de l’appropriation des procédures internes au sein de l’équipe et par les fondations - Participer à l’amélioration continue des règles de gestion des fondations abritées - Participer à la production de contenu et à l’animation de temps d’échanges avec les fondations abritées sur les enjeux administratifs, financier et de conformité (règles de gestion, veille juridique et fiscale, … etc.) dans le cadre de la programmation annuelle dédiée et en lien avec la Responsable animation et développement - Renseigner les fondations abritées sur des questionnements juridiques ponctuels - Gérer le développement des ressources humaines des fondations abritées en lien avec la Responsable RH 

Profil recherché :

Formation Issu.e d'une formation juridique de niveau licence minimum (niveau 6 à 7) 
Compétences & savoir-être :
Connaissance du cadre juridique et fiscal propre aux associations et fondations - Excellente maîtrise des outils informatiques et du pack office - Excellentes qualités rédactionnelles - Appétence pour le travail en équipe - Sens de l’organisation et capacité à prioriser - Réactivité et esprit d’initiative - Aisance relationnelle avec tous types d’interlocuteurs (contacts opérationnels et décisionnaires des fondations abritées, fournisseurs, clients, … etc.) - Autonomie et capacité d’adaptation 

Expériences souhaitées :
Une expérience de minimum 3 ans sur des postes d’assistante juridique ou de juriste en droit associatif/fiscal est fortement souhaitée, idéalement au sein d’une structure d’intérêt général ou du secteur de l’économie sociale et solidaire (fondation, fonds de dotation, association). Cette liste de missions peut être amenée à évoluer en fonction du profil, des compétences et des appétences du candidat dans le cadre du dévéloppement du pôle FA.