Offre d'emploi : Juriste chargé·e des affaires juridiques et statuaires

Descriptif du service

La direction des Affaires juridiques et statutaires (DAJS) conseille l’équipe politique, accompagne les structures internes et traite les dossiers à forte technicité juridique et institutionnelle. Elle contribue ainsi à la sécurisation juridique et veille au bon fonctionnement institutionnel de l’Université.

A ce titre, la direction des Affaires juridiques et statutaires :

• - assure l’assistance juridique et la défense des intérêts de l’établissement,
• - coordonne l’organisation et le fonctionnement des conseils centraux,
• - pilote l’organisation des élections,
• - assure le secrétariat et l’organisation des instances disciplinaires pour les usagers et les enseignants,
• - diffuse une culture juridique à travers une veille juridique,
• - pilote la politique de protection des données personnelles de l’établissement,
• - pilote la politique d’archivage de l’établissement.

Elle est composée de 5 agents :

• - la directrice du service,
• - deux juristes chargés des affaires juridiques et statutaires (dont un à pourvoir),
• - un juriste délégué à la protection des données et archiviste,
• - une assistante de direction.

• - Assurer le contrôle et le suivi des affaires règlementaires,
• - Piloter le secrétariat des procédures disciplinaires usagers,
• - Organiser ou participe à l’organisation des élections de l’établissement,
• - Contribuer à la défense de l’Université dans les contentieux et autres litiges, en lien, le cas échéant, avec des avocats.

Une mission d’assistance, de conseil, de veille juridique et de prévention des litiges est assurée dans l’ensemble des domaines du droit en lien avec l’établissement.

Chargé·e des affaires règlementaires :

• - Rédiger et/ou contrôler les actes règlementaires mis à la signature du Président ou de ses délégataires,
• - Conseiller les services dans l’élaboration et la rédaction des actes règlementaires nécessaires à leur activité,
• - Piloter, en lien avec l’assistante de direction du service, la publication et la diffusion des actes règlementaires,
• - Organiser les opérations de contrôle interne sur les actes règlementaires dont la signature est déléguée aux composantes,
• - Rédiger, mettre à jour et diffuser les procédures relatives à l’élaboration des actes règlementaires,
• - Diffuser une culture juridique : veille juridique, élaboration et mise à jour des modèles d’arrêté et guide thématique à destination des services internes, action de communication dédiée.

Pilote du secrétariat des dossiers disciplinaires des usagers en lien avec les différents acteurs de l’Université :

• - Organiser et suivre l’instruction des dossiers disciplinaires,
• - Assister les membres de la section disciplinaire,
• - Assurer l’information des usagers poursuivis et faire le lien avec le président de la section disciplinaire,
• - Assurer une veille sur les différents dossiers disciplinaires engagés,
• - Rédiger des courriers afférents, des procès-verbaux de séance et des décisions des commissions de discipline,
• - Assurer la diffusion des saisines et décisions afférentes,
• - Rédiger, mettre à jour et diffuser les procédures et modèles afférents aux procédures disciplinaires des usagers,
• - Mettre à jour les tableaux de suivi,
• - Assurer la défense des contentieux résultant des décisions des commissions de discipline devant les juridictions administratives, le cas échéant, avec des conseils externes : analyse des requêtes, rédaction des mémoires, rédaction de requêtes ou tous actes y afférents, validation des avocats, plaidoirie, etc.,
• - Contribuer à la réalisation des enquêtes et bilans relatifs à l’activité disciplinaire.

Chargé·e des élections :

• - Préparer et mettre en œuvre l’organisation administrative, juridique et matérielle des élections aux conseils centraux de l’Université, en lien avec la directrice et l’assistante de direction du service,
• - Piloter la préparation et de la mise en œuvre de l’organisation administrative, juridique et matérielle des autres élections de l’Université, en lien avec l’assistante de direction du service,
• - Conseiller et assister l’organisation des élections organisées par les différentes structures de l’Université,
• - Organiser et rédiger les procès-verbaux des comités électoraux consultatifs,
• - Rédiger, mettre à jour et diffuser les procédures relatives à l’organisation des élections,
• - Elaborer, mettre à jour et diffuser le calendrier annuel des élections ;concevoir des actions de communication en matière d’élections en lien avec la Direction de la communication.

Chargé·e de pré-contentieux et contentieux :

• - Participer à l’analyse et à la réponse an cas de pré-contentieux : réalisation de recherches juridiques, rédaction des études, avis circonstanciés, notes et autres courriers, y compris en matière de pré-contentieux,
• - Assurer la défense de l’établissement sur l’ensemble de l’activité contentieuse de l’établissement en lien, le cas échéant, avec des conseils externes : analyse des requêtes, rédaction des mémoires, rédaction de requêtes ou tous actes y afférents, validation des avocats, plaidoirie, etc. (contentieux essentiellement administratifs).

• - Superviser la procédure de demande de césure des usagers, en lien avec l’assistante de direction du service,
• - Appui de la directrice du service sur l’ensemble des missions de la DAJS en fonction de l’actualité et des besoins, notamment :
• * Suivre et interpréter l’évolution de la législation et de la jurisprudence nécessaire à une veille juridique
• * Participer à l’analyse et à la réponse aux différentes sollicitations juridiques du service : réalisation de recherches juridiques, rédaction des études, avis circonstanciés, notes et autres courriers, y compris en matière de pré-contentieux
• * Représenter la directrice à des instances ou réunions diverses.