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Juriste droit des contrats / droit des affaires (h/f)

Offre d'emploi : Juriste droit des contrats / droit des affaires (h/f)

  • Posted by : CNRS Direction des Affaires Juridiques (DAJ)
  • Posted date : 07/05/2025
  • Location : Paris 16ème (Ile de France region)
  • Job Type : Fixed-term contract
  • Main fields of activity : Master 2 en droit
Juriste Droit des contrats / Droit des affaires (h/f)
Direction des Affaires Juridiques – CNRS
CDD ou titulaire

Lieu de travail : PARIS 16 ème arrondissement au siège du CNRS (déplacements ponctuels en région)
Affectation : Direction des Affaires Juridiques (DAJ)
Date de prise de fonction : 2 juin 2025
Durée du contrat : 1 an renouvelable – poste ouvert à la mobilité pour les titulaires de la fonction publique
Formation exigée : Bac+5
Formation souhaitée : Master 2 en droit
Expérience souhaitée : 2 ans d’expérience sur un poste à activités ou responsabilités similaires
Rémunération : 2 690 euros à 3 936 euros bruts mensuels (à discuter, en fonction du niveau d’études et de l’expérience)

Missions :
Au sein de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du CNRS, sous la responsabilité directe de la responsable du Pôle Ingénierie des structures (IDS), le /la juriste :
- conseille les directions et services du CNRS sur les questions relatives aux partenariats structurants dotés ou non de la personnalité morale ;
- instruit les questions complexes relative aux thématiques du Pôle Ingénierie des structures notamment en droit des contrats, droit des affaires et droit de la propriété intellectuelle ;
- participe à la mise en place d’un cadre juridique opérationnel pour les activités de l’établissement ;
- défend les intérêts de l'établissement dans les contentieux couvrant les thématiques du Pôle.

Activités :
- Analyser les solutions juridiques adaptées aux projets de structuration de partenariat du CNRS, avec ou sans personnalité morale ;
- Contrôler la régularité des partenariats nationaux et internationaux entre personnes publiques ;
- Elaborer et négocier des contrats et des conventions au plus près des intérêts de l’établissement ;
- Réaliser un accompagnement juridique des structures dotées de la personnalité morale, dont le CNRS est membre (sociétés commerciales ou civiles, GIP, Fondations, GIE, ...) dans le cadre de la Cellule de suivi des participations ;
- Réaliser des études, consultations et montages juridiques ;
- Conseiller les directions et services opérationnels du CNRS ;
- Participer à des actions de formation interne au CNRS.

Compétences et savoir-faire :
- Maîtriser le droit privé, notamment le droit des contrats et le droit des affaires ;
- Forte capacité d'analyse et de synthèse au service d'excellentes capacités rédactionnelles ;
- Disposer d'une bonne aisance en anglais à l'écrit et à l'oral ;
- Apprécier un risque juridique, préparer un argumentaire et conduire des négociations ;
- Capacité à travailler dans des délais contraints ;
- Savoir travailler en équipe ;
- Maîtriser l'environnement et les logiciels bureautiques courants (Word, Excel, PowerPoint).

Contexte de travail :
Au sein de la Direction des Affaires Juridiques du CNRS, direction d'une vingtaine de personnes située au siège du CNRS à Paris 16 rattachée au Directeur Général Délégué aux Ressources, le/la juriste est sous la responsabilité directe de la responsable du Pôle ingénierie des structures qui comprend trois juristes.
- Principaux interlocuteurs internes : direction et autres pôles de la DAJ, services et directions du siège,
délégations régionales, membres du réseau des juristes.
- Principaux interlocuteurs externes : homologues des organismes de recherche, partenaires
académiques et industriels, avocats, Ministère chargé de la recherche.
- Déplacements occasionnels pour réunions, négociations et formations.

CANDIDATURE (CV + lettre de motivation)
Description de l'annonce :

Juriste Droit des contrats / Droit des affaires (h/f)
Direction des Affaires Juridiques – CNRS
CDD ou titulaire

Lieu de travail : PARIS 16 ème arrondissement au siège du CNRS (déplacements ponctuels en région)
Affectation : Direction des Affaires Juridiques (DAJ)
Date de prise de fonction : 2 juin 2025
Durée du contrat : 1 an renouvelable – poste ouvert à la mobilité pour les titulaires de la fonction publique
Formation exigée : Bac+5
Formation souhaitée : Master 2 en droit
Expérience souhaitée : 2 ans d’expérience sur un poste à activités ou responsabilités similaires
Rémunération : 2 690 euros à 3 936 euros bruts mensuels (à discuter, en fonction du niveau d’études et de l’expérience)

Missions :
Au sein de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du CNRS, sous la responsabilité directe de la responsable du Pôle Ingénierie des structures (IDS), le /la juriste :
- conseille les directions et services du CNRS sur les questions relatives aux partenariats structurants dotés ou non de la personnalité morale ;
- instruit les questions complexes relative aux thématiques du Pôle Ingénierie des structures notamment en droit des contrats, droit des affaires et droit de la propriété intellectuelle ;
- participe à la mise en place d’un cadre juridique opérationnel pour les activités de l’établissement ;
- défend les intérêts de l'établissement dans les contentieux couvrant les thématiques du Pôle.

Activités :
- Analyser les solutions juridiques adaptées aux projets de structuration de partenariat du CNRS, avec ou sans personnalité morale ;
- Contrôler la régularité des partenariats nationaux et internationaux entre personnes publiques ;
- Elaborer et négocier des contrats et des conventions au plus près des intérêts de l’établissement ;
- Réaliser un accompagnement juridique des structures dotées de la personnalité morale, dont le CNRS est membre (sociétés commerciales ou civiles, GIP, Fondations, GIE, ...) dans le cadre de la Cellule de suivi des participations ;
- Réaliser des études, consultations et montages juridiques ;
- Conseiller les directions et services opérationnels du CNRS ;
- Participer à des actions de formation interne au CNRS.

Compétences et savoir-faire :
- Maîtriser le droit privé, notamment le droit des contrats et le droit des affaires ;
- Forte capacité d'analyse et de synthèse au service d'excellentes capacités rédactionnelles ;
- Disposer d'une bonne aisance en anglais à l'écrit et à l'oral ;
- Apprécier un risque juridique, préparer un argumentaire et conduire des négociations ;
- Capacité à travailler dans des délais contraints ;
- Savoir travailler en équipe ;
- Maîtriser l'environnement et les logiciels bureautiques courants (Word, Excel, PowerPoint).

Contexte de travail :
Au sein de la Direction des Affaires Juridiques du CNRS, direction d'une vingtaine de personnes située au siège du CNRS à Paris 16 rattachée au Directeur Général Délégué aux Ressources, le/la juriste est sous la responsabilité directe de la responsable du Pôle ingénierie des structures qui comprend trois juristes.
- Principaux interlocuteurs internes : direction et autres pôles de la DAJ, services et directions du siège,
délégations régionales, membres du réseau des juristes.
- Principaux interlocuteurs externes : homologues des organismes de recherche, partenaires
académiques et industriels, avocats, Ministère chargé de la recherche.
- Déplacements occasionnels pour réunions, négociations et formations.

CANDIDATURE (CV + lettre de motivation)

Other informations :
  • Years of professional experience : 1 to 3 years
  • Contract Length : 1 an renouvelable
  • Classification : Jurist
Examples of this kind of profiles:

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Année(s) d'expérience. Revenu brut annuel Taille de l'entreprise Région
De 15 ans à moins de 20 ans85000 eurosPlus de 5000 personnesIle-de-France (hors Paris)
D'un an à moins de 2 ans48720 euros251 à 500 personnesParis (Ile-de-France)
De 10 ans à moins de 15 ans80000 euros251 à 500 personnesParis (Ile-de-France)
De 6 ans à moins de 8 ans48800 eurosPlus de 5000 personnesParis (Ile-de-France)
De 15 ans à moins de 20 ans72000 euros1001 à 3000 personnesParis (Ile-de-France)
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