Offre d'emploi : Juriste spécialisé en droit des entreprises en difficulté F/H

La direction des affaires juridiques, conformité et déontologie (DAJCD) du groupe Caisse des Dépôts compte 235 collaborateurs au sein des pôles :

• Opérations : chargé d'accompagner les opérationnels de la CDC dans le cadre des opérations de financement, bancaires et de marchés de capitaux, de la réalisation et du suivi des investissements, directs ou indirects, principalement en France ;



• Régulation : en interaction avec les autorités externes à la CDC, intervient notamment sur les opérations de financement, bancaires et de marchés de capitaux de la CDC et fournit une expertise sur tous les aspects réglementaires relatifs aux activités de la CDC.



• Fiscal et institutionnel : lecture spécialisée et analyses approfondies par domaine du droit, compte tenu de la nature spécifique de l'établissement public, et traitement des contentieux ;



• Appui transverse : veilles juridiques et d'actualité



• Conformité et déontologie : définition des normes et politiques en matière de conformité, avis conformité et conseil aux opérationnels sur leur projets.



• Sécurité financière : dossiers à risques LCB-FT, prévention de la fraude, relations institutionnelles et opérationnelles avec Tracfin et la Direction générale du Trésor.

I/ ENVIRONNEMENT / CONTEXTE :

Le poste se situe au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de la Conformité (la « DAJCD » ou la « Direction »).

Au sein de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, la Direction regroupe les activités de conseil juridique et fiscal, de la conformité et de la déontologie. La DAJCD compte aujourd'hui près de 255 collaborateurs permanents, dont 140 juristes, situés au 51 rue de Lille, Paris 7e.

La DAJCD, pilotée par un directeur et deux adjoints, sous l'autorité du Directeur général, assiste les directions et filiales de la Caisse des Dépôts et conseille la direction générale dans la conduite des affaires juridiques du groupe.

Le poste est rattaché au Département Contentieux, Règlement Amiable et Consignations comptant 18 collaborateurs.

Sous l'autorité du responsable du département Contentieux, Règlement Amiable et Consignations et en lien avec d'autres juristes du département, le juriste contentieux interviendra principalement dans le domaine des entreprises en difficulté (procédures préventives et collectives).

Enjeux / Contexte du poste :

Sous l'autorité de la responsable du département Contentieux, Règlement Amiable et Consignations et en lien avec les directions métiers, le juriste conseille la CDC en matière d'entreprises en difficulté (en sa qualité d'actionnaire ou de prêteur) et représente ou pilote la représentation de la CDC dans les procédures préventives ou collectives en désignant, le cas échéant, les cabinets d'avocats et en élaborant avec eux les stratégies appropriées.

II/ MISSIONS / ACTIVITE

Il est attendu du titulaire de ce poste les missions suivantes :

• Analyse des problématiques juridiques posées et rédaction d'analyses ;



• Négociation/rédaction d'actes (mises en demeure, déclarations de créances protocoles transactionnels, protocoles de conciliation, …) ;



• Proposition/rédaction/validation des actes de procédures ;



• Instructions aux avocats, huissiers et auxiliaires de justice ;



• Participation, avec les directions opérationnelles, aux réunions de mandat ad hoc ou de conciliation ;



• Suivi des provisions (préparation et participation aux pré-comités et comités de provisions) ;



• Représentation de DAJCD devant les organes décisionnels (comités d'engagements) et rédaction de notes en vue de la prise de décisions ;



• Rédaction de fiches pratiques et de supports de formation et actions de sensibilisation ou de formation à l'attention des directions opérationnelles ;



• Veille juridique.

Profil :

• Master 2 en droit des entreprises en difficulté



• Expérience minimum de deux années en cabinet d'avocats, au sein d'une étude d'administrateurs judiciaires ou de mandataires judiciaires ou dans un service juridique d'entreprise

Compétences spécifiques (GPEC EP) :

• Assurer la sécurité juridique

Compétences transversales (GPEC EP) :

• Rédiger



• Echanger / Négocier



• Garantir le service aux clients

Compétences liées au poste :

• Très bonne culture générale du droit



• Expertise particulière en droit des entreprises en difficulté et droit commercial



• Rigueur et efficacité dans l'exécution des missions



• Réactivité face aux demandes des clients et exigences des procédures



• Esprit de synthèse marqué



• Excellente expression orale et écrite



• Excellent relationnel et sens de la négociation

• Localisation du poste à pourvoir : 51 rue de Lille, 75007 PARIS