Offre d'emploi : Stage en droit des données personnelles et du numérique (f/h)

L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministères chargés de l’écologie et de la forêt. Sa vocation est de produire et diffuser des données (open data) et des représentations (cartes en ligne et papier, géovisualisation) de référence relatives à la connaissance du territoire national et des forêts françaises ainsi qu'à leur évolution.

Grâce à son école d’ingénieurs, l'ENSG-Géomatique, et à ses équipes de recherche pluridisciplinaires, l’institut cultive un potentiel d’innovation de haut niveau dans plusieurs domaines (géodésie, forêt, photogrammétrie, intelligence artificielle, analyse spatiale, visualisation 3D, etc.).

Au sein du Secrétariat Général de l’établissement, la Mission juridique est en ​​​ charge d’assurer la sécurité juridique de l’IGN tant à travers l’assistance et le conseil des services que dans le cadre de la prévention des risques, des relations contractuelles avec les tiers et du suivi des contentieux.

La Mission juridique est composée d’une Cheffe de mission, et de quatre juristes, dont deux en propriété intellectuelle et droit du numérique. Elle assiste, ​fournit des avis et des expertises à la Direction générale et aux différentes directions lorsqu’elles sont confrontées à des problématiques juridiques.

Cette activité couvre divers domaines​ du droit public ou privé, national ou communautaire : droit administratif, de la fonction publique, droit de la propriété intellectuelle, des marchés publics, droit des contrats, de la responsabilité et des obligations, droit de la concurrence, de la consommation, de la distribution, etc.

Le ou la stagiaire sera rattaché(e) à la mission juridique et sera encadré(e) par un juriste référent en droit du numérique.

Il ou elle viendra renforcer les capacités de traitement de la mission pour répondre aux sollicitations des différentes directions de l’établissement en droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et des nouvelles technologies de l’information.

Il ou elle pourra participer également à la poursuite de la structuration de l’activité « données personnelles » confiée à la mission juridique en 2023.

Il ou elle devra être ouverte à d’autres domaines du droit pour pouvoir intervenir sur les autres sujets traités par la mission juridique.

A titre principal :

-          Production de notes juridiques en droit du numérique, droit des nouvelles technologies, droit des contrats, propriété intellectuelle

-          Rédaction contractuelle

-          Elaboration de notes d’actualité en droit du numérique, droit des nouvelles technologies, propriété intellectuelle

-          Assistance à la DPO de l'IGN.

A titre complémentaire :

-          Recherches juridiques, participation à la veille juridique.

·         CRFPA

·         M2 en cours ou obtenu en droit du numérique, droit des nouvelles technologies ou droit de la propriété intellectuelle, avec une sensibilisation au droit des données à caractère personnel (RGPD); 

·         Curiosité pour les innovations technologiques (notamment intelligence artificielle).

Néant

Télétravail partiel possible - bureau partagé - équipement informatique complet fourni. Cadre de travail agréable tout près du bois de Vincennes.

Participation de l'employeur aux frais de transports (sur présentation d'un abonnement - type pass navigo).

Le/la stagiaire aura également accès à la cantine de l'IGN durant son séjour au tarif minimum.