A la suite d’un décès accidentel (accident de la route, accident de sport, accident de la vie, …), la personne qui partageait la vie du défunt a le droit d’être indemnisée.
I. Qui peut être indemnisé ?
Il n’est pas nécessaire d’être marié ou lié par un partenariat civil de solidarité avec le défunt pour bénéficier de cette indemnisation : le concubin peut obtenir l’indemnisation de ses préjudices.
Cependant, il faut que la relation qui existait avec le défunt soit bien conforme à la définition du concubinage posée par l’article 515-8 du code civil, c’est à dire « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ».
Selon les cas, il sera indemnisé par le responsable de l’accident, ou son assurance, ou un fond d’indemnisation (FGAO, FGTI, CIVI …).
II. Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
Les préjudices propres du conjoint survivant qui peuvent être indemnisés sont les suivants :
1. Les frais d’obsèques : l’indemnisation se fait sur facture.
2. Les frais divers : Les frais de transport, d’hébergement exposés pour se rendre aux obsèques.
3. Le préjudice d’affection qui est le préjudice moral subi par le proche, la douleur d’avoir perdu son conjoint. Il est en général réparé par une indemnité comprise entre 20 000 euros et 40 000 euros.
4. Si le décès a eu pour conséquence de porter atteinte à l’intégrité psychique du conjoint survivant, par exemple en étant à l’origine d’une sévère dépression, cette atteinte doit être indemnisée séparément du préjudice d’affection.
Elle sera réparée au titre des souffrances endurées et du déficit fonctionnel permanent [1].
5. Le jurisprudence a aussi considéré qu’un préjudice d’attente et inquiétude doit être indemnisé si les proches d’une personne ont été informées qu’elle se trouvait exposée, à l’occasion d’un événement individuel ou collectif, à un péril de nature à porter atteinte à son intégrité corporelle, sans savoir, dans un premier temps si leur proche était indemne, blessé ou décédé [2].
6. La perte de revenu : le décès du conjoint peut avoir des conséquences très importantes sur le train de vie de la famille et du conjoint survivant. Ce préjudice peut atteindre un montant élevé, surtout lorsqu’il existe une disparité considérable de revenus dans le couple.
Le préjudice économique existe aussi dans le cas où le défunt exerçait une activité non rémunérée au sein de la famille. Par exemple, la nécessité de payer des frais de garde d’enfant en cas de décès de la mère ou du père au foyer peut être indemnisée à ce titre.
Il est intéressant de noter que le remariage ultérieur est sans incidence sur l’indemnisation du préjudice économique [3].
7. Enfin, si la victime n’est pas morte sur le coup, peuvent être indemnisés un préjudice d’accompagnement de fin de vie et les frais divers (transport et hébergement pour se rendre à son chevet à l’hôpital).
Il est vivement recommandé au conjoint survivant de désigner un avocat en préjudice corporel pour l’assister dans les négociations et procédures auprès des assurances et fonds d’indemnisation.