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Spécial réforme du droit des sûretés : quels impacts ?

La réforme du droit des sûretés par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre est en vigueur depuis le 1er Janvier 2022 et avant elle la réforme du livre VI du Code de commerce issue de l’ordonnance n° 2021-1193 du même jour.


Quels sont les principaux apports et impacts de ces réformes sur votre pratique professionnelle ?

LexisNexis vous propose un tour d’horizon des revues qui suivent ces changements

Réforme du cautionnement, gages, privilèges immobiliers, impacts sur le droit des sociétés…

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