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[1] Article R. 111-21 du code de l’urbanisme.
[2] Cette affaire très particulière est traitée dans le détail ici.
[3] CE, 14 octobre 2011}, n° 323257.
[4] CAA Nancy, 4 novembre 1993, 92NC00611.
[5] Voir décision du 10 janvier 2020.
[6] Notamment depuis l’emblématique Truc de Balduc.
[7] Lire en ce sens.
[8] Article à lire sur le site de France 3 Régions.