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Monsieur Rodhain,
Bonjour,
Ayant procédé à la lecture de votre synthèse sur le décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 que j’ai d’ailleurs trouvée pertinente, je me permets cependant de vous signaler une petite coquille dans sa rédaction. En effet, vous avez écris : « les exploitations viticoles qui ont acquis leur notoriété sous deux noms différents avant le 7 janvier 1993 » alors que le décret dispose « les exploitations viticoles qui ont acquis leur notoriété sous deux noms différents avant le 7 janvier 1983 ».
Bien cordialement,