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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] Quentin VAN ENIS, « L’opposabilité des conditions générales off-line et on-line : de la suite dans les idées ? » in Les conditions générales, Questions spéciales, Collection du jeune barreau de Mons, éd. Anthémis, 2009, pp. 9-34.
[2] Yannick COOL, « Aspects contractuels des licences des logiciels libres : les obligations de la liberté », in Les logiciels libres face au droit, Cahiers du CRID, n° 25, Bruxelles, Bruylant, 2005, p. 171, n° 273 et s.
[3] TGI Paris, 4 février 2003, 1re ch. soc., 4 févrrier 2003, Association Familles de France c/ SA Pere-Noel.fr et SA Pere-Noel.fr, JurisData n° 2003-218093 ; D. 2003, AJ. p. 762, obs. Cédric MANARA ; JCP G 2003, II, 10079, obs. Philippe STOFFEL-MUNCK ; Comm. Com. électr. 2003, comm. 42.
[4] Quentin VAN ENIS, op. cit.
[5] Étienne MONTERO, Les contrats de l’informatique & de l’Internet, éd. Larcier, 2005, n° 168, p. 222 ; dans le même sens : Vincent GAUTRAIS, « L’encadrement juridique du “cyberconsommateur” québécois » , in Vincent GAUTRAIS (dir.), Droit du commerce électronique, Montréal, Thémis, 2002, pp. 261-302, spéc. p. 268.
[6] CA de Pau, 1ère ch., 23 mars 2012, Sébastien R. c/ Facebook : disponible sur : http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3382.