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Merci tout d’abord de vos articles éclairés.
Je reviens cependant sur ce qui est mentionné à savoir :
Le principe est que le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement jusqu’à ce qu’il soit en état de reprendre son service ou jusqu’à sa mise à la retraite (CE, 3 mai 2006, n° 267765)
Les fonctionnaires en congé maladie conservent en plus de leur traitement, leurs droits au supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence.
Fonctionnaire d’Etat. Je me pose la question sur mon CLD imputable au service (Harcèlement reconnu : TA de Lyon condamnation employeur).
Je serai en retraite dans 2 ans. Cependant il est appliqué la règle 5 ans plein traitement-3 ans 1/2 T.
Alors c’est dans quel cadre que le fonctionnaire conserve l’intégralité de son salaire ?
Tous les 6 mois, je refais une demande pour prolonger mon arrêt et viens de passer à 1/2 T et récemment, la Commission de réforme demande plus de détails au médecin expert que j’ai vu en février.
Merci infiniment pour votre réponse sur la question de l’intégralité de salaire ?
Bien cordialement
Anne