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Annulation d’un permis de construire à Martigues. Par Catherine Taurand, Avocat. retour à l'article
14 février 2013, 15:00
Dans son jugement n°1205559 du 7 février 2013, le tribunal administratif de Marseille a annulé le permis de construire que le Maire de Martigues avait accordé à la société SEMIVIM. Dans cette affaire, des riverains du terrain d’assiette du projet de la SEMIVIM étaient propriétaires d’une maison située juste en face d’une immense pinède de 20,6 hectares. Ils avaient acquis cette maison afin de profiter pleinement de leurs vacances et week-end très nombreux qu’ils aiment passer dans cette région. (...)
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