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Contrefaçon : le carreau écossais de Burberry constitue bien une marque distinctive. Par Alexandre Blondieau, Avocat. retour à l'article
6 mai 2013, 14:00
La société britannique Burberry est titulaire d’une marque communautaire composée du « carreau Burberry », le fameux tartan qui décore ses vêtements. En novembre 2010, la direction régionale des douanes de Nice retient 174 articles susceptibles de contrefaire cette marque. Il s’agissait de vestes et de sweat-shirts reproduisant le célèbre carreau. Ces produits provenaient de la société de droit allemand Guermassi. La société Burberry a alors fait procéder à une saisie-contrefaçon dans les locaux de (...)
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