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Au 1er juillet 2013 : les règles sur l’éclairage de certains bâtiments. Par Jerôme Blanchetière, Avocat. retour à l'article
18 juin 2013, 11:00
L’article L 583-1 du Code de l’environnement, précise que ces dispositions, prévoyant l’encadrement des émissions lumineuses, ont pour but de prévenir ou de limiter les dangers ou troubles excessifs aux personnes et à l’environnement causés par les émissions de lumière artificielle et de limiter les consommations d’énergie Un arrêté du 25 janvier 2013 encadre les conditions dans lesquelles peuvent être éclairés les bâtiments non résidentiels. Ceci concerne à la fois l’éclairage intérieur et l’illumination (...)
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