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Bonjour Maître,
Merci pour vos explications, très claires et très utiles.
J’ajouterai simplement qu’une partie du contentieux social peut se dérouler devant les tribunaux administratifs.
A cet égard, il convient de relever que l’appel sera supprimé à compter du 1er janvier 2014 pour les contentieux sociaux soumis au juge administratif (APL, RSA...).
Il conviendra donc, encore plus qu’avant, de soigner les recours soumis au juge, en n’hésitant pas à faire appel à des avocats, bien entendu, ou à des associations d’usagers.
Christophe
Président de l’Association de Défense des Usagers de la CAF (ADUCAF)
Notre site Internet : aducaf.org