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Bjr. Dans le cadre d’une succession, mon notaire m’a demandé de constituer un dossier afin d’espérer obtenir un abattement en raison d’un "handicap empêchant de travailler dans des conditions normales de rentabilité".
J’ai pu réunir 1 ou 2 documents mais les plus importants, à savoir un certificat médical (ou une attestation) de mon généraliste et de mon médecin-spécialiste m’a été refusé par ces deux personnes au motif que ce n’était pas déontologique de donner des détails à l’administration (notariale ou fiscale en l’occurrence) relevant du secret médical. J’ai eu beau insister en disant que cela ne me dérangeait pas que soient affichés mon handicap et ses conséquences mais les deux médecins ont réagi pareillement : ils ont rédigé un certificat très vague, constitué d’une seule phrase, et m’ont dit qu’ensuite, l’un de leurs confrères (attaché à l’administration fiscale) les contacterait et à lui, ils remettraient un certificat détaillé sur mon cas.
Nous sommes en fin de succession et évidemment, personne ne les a jamais recontactés pour qu’ils lui présentent ma situation détaillée. Conséquence : 0 abattement, et pourtant, je suis vraiment handicapée et "empêchée de travailler dans des conditions normales de rentabilité".
Y a-t-il un recours ? (Certainement non mais sait-on jamais...)
Merci.