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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] cf les débats attristants sur la "valeur ajoutée" de l’euro
[2] Autorité Bancaire Européenne, Avis du 13 décembre 2013
[3] article L. 111-1, le tout premier, du Code monétaire et financier
[4] article L. 315-1 du Code monétaire et financier
[5] dans ce sens, régulation nord-américaine : IRS, 25 mars 2014
[6] source : www.blockchain.info
[7] articles L. 315-7 et L. 315-8 du Code monétaire et financier
[8] "PSP" de l’article L. 521-2 du Code monétaire et financier
[9] article L. 521-1 du même Code
[10] article L. 526-7 et s
[11] crédit, paiement ou monnaie électronique ; Position ACPR 2014-P-01, du 29 janvier 2014
[12] Cour d’Appel de Paris, Pôle 5, Ch. 6, 26 septembre 2013 n°12/00161
[13] Loi 2014-1 du 3 janvier 2014, article 1, 4°