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En réponse à l'article :
Conciliation conventionnelle : la lettre "d’invitation" adressée aux parties adverses doit-elle comporter des mentions obligatoires ? Par Christophe Mollard Courtau.
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13 novembre 2014, 12:00
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[1] Le décret n° 78-381 du 20 mars 1978 instituant les conciliateurs devenus de justice par le décret n° 96-1091 du 13 décembre 1996 ; Décret n°2010-1165 du 1ier octobre 2010 et décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012
[2] Article 1109 et suivants du C.Civ.
[3] Christophe M. Courtau in www.village-justice.com/.../Conciliateur-justice-Promouvoir,16527.html: une conciliation conventionnelle requalifiée de conciliation « pré judiciaire »