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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] CE, 12 mai 1944, Lerouxel : Lebon 136
[2] CE, 29 mars 1933, Bonifacy : Lebon 365
[3] CE, 25 février 1931, Commune de Sourdeval-la-Barre : Lebon 212
[4] CE, 29 juillet 1994, Commune de Saint-Mandrier, n° 126383
[5] Article L. 270 du code électoral
[6] Article L. 258 du code électoral
[7] Circulaire NOR : INT/A/1405029C du 13 mars 2014
[8] Réponse à Gérard Darmanin, député, question n°17147, JOAN du 26 mars 2013
[9] CE, 13 juillet 1968, Sieur Hell et autres : RD publ. 1969
[10] CE, 19 janvier 1990, Mme Bodin, n°93824 ; CE, 4 juin 2007, Commune du Pêchereau, 295296 ; CE, 23 mars 2011, Mme Bécevin, n°339145
[11] CE, 1er février 1967, Cuny, n°65484
[12] CE, 12 juin 1987, Chalvet, n°78114
[13] CE, 27 février 1981, Wahnapo, n°14361
[14] CE, 2 mars 2010, Dalongeville, n°328843
[15] CE, 26 février 2014, Maire de Saint-Privat, n°372015
[16] CE, 12 juin 1987, Chalvet, n°78114
[17] CE 7 novembre 2012, Maire de Kongou, n°348771
[18] Article L. 2122-16 du CGCT