Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
Soyons un peu sérieux avant de faire des titres racoleurs, mais erronés !
Une institutrice a obtenu la suppression des liens ’google" pointant vers une vidéo amateur à caractère pornographique la mettant en scène (TGI Montpellier, 28 oct. 2010, n° 10/31735), tandis qu’un ancien directeur de la Fédération Internationale de l’Automobile est parvenu au même résultat au sujet de photographies représentant ses ébats sadomasochistes à connotation nazie avec des prostituées (TGI Paris, 6 nov. 2013, n°11/07970).
TGI Montpellier 28, oct. 2010 :
Accessible ici :http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3121
Commentaire : Les moteurs à la recherche d’un statut juridique, Légipresse n° 284, p. 367, note sous TGI Montpellier (ord. ref.) 28 oct. 2010 Madame Z c/ Google INc. et a
TGI paris, 6 nov. 2013 :
Accessible ici : http://junon.univ-cezanne.fr/u3iredic/wp-content/uploads/2013/12/Rouillon-jp-1.pdf