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En réponse à l'article :

Accident du travail : la perte des droits à la retraite ne peut faire l’objet d’une réparation intégrale. Par Jackie Seroux-Darmon, Avocat. retour à l'article
23 janvier 2015, 14:00
La question de l’étendue de l’indemnisation des victimes d’accident du travail revient sans cesse, tant la législation en vigueur laisse place à l’interprétation. Le système actuel d’indemnisation des victimes d’accidents du travail trouve son origine dans la loi du 9 avril 1898 « concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail ». Cette loi institue un régime de responsabilité dérogatoire à celui du droit commun. Dès lors qu’un accident survient sur le lieu (...)

[1Article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale.

[2Article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale.

[3Cass. Civ. 2e, 30 juin 2011, n°10-19475.

[4Cass. Civ. 2e, 4 avril 2012, n°11-14311.

[5Cass. Soc. 26 octobre 2011, n°10-20991.

[6Cass. Civ. 2e, 25 avril 2013, n°12-19580.

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