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Convocations retour à l'article
24 août 2018, 12:48, par Bougerlebri

Cela fait déjà 8 ans de placements avec des situations abracadabrante.
Le renouvellement 6 mois fois deux puis 2 ans et renouvelable une fois n’a pas été respecté.
Le principe du contradictoire.. Avec des rapports de faux et à charge.. Un manque de disponibilités, des annulations fausses...
La le placement était terminé le 31 décembre et le greffier à été empêche de signer et non signifie au 15 seulement par mail par l’ase et par AR 15j après la date de fin.

De plus le placement se termine bientôt et pas de signification par ar et encore moins à 8 jours.
Une procedure de retrait par le juge des tutelles de l’autorité parentale est en cours au service gracieux alors qu’ils n’ont à peine 10 ans maxi et une volonté de vouloir Opérer notre fils..

Aussi si pas de convocation par ar et à 8j.. Peuvent ils allonger le Délai de Placement vu l’absence malgré une date de fin et convocation non signifie. Si oui, quel est le Delai et ont ils le Droits de donner délégation à l’ase sans Audience avec tout ce que cela implique.. Consentement non éclairé, dires de l’ase que l’enfant va bien et demande d’opération..?

Refus du service de recevoir en rdv...pas de rdv de lecture de rapport.

Ou s’arrête les limites et pourquoi la procédure de retrait émane du juge des tutelles et ont ils le droit de mettre autant les parents à l’écart

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