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En réponse à l'article :

Construction : un ouvrage inachevé peut-il faire l’objet d’une réception ? Par Jérôme Blanchetière, Avocat. retour à l'article
10 mars 2015, 12:00
La réception d’une construction est l’acte par lequel le maître d’ouvrage (celui pour le compte duquel la réception est réalisée) accepte cette réalisation. L’article 1792-6 du code civil, définit la réception en ces termes : « La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves ». Le Code civil nous indique par ailleurs selon quelles modalités la réception de la construction peut intervenir : La réception peut être prononcée amiablement, ou (...)
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