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13 mai 2015, 18:14, par julien

Merci pour ces précisions, maître.

Toutefois,la jurisprudence abondante sur le sujet pose question.

Pour les consommateurs, au cas où l’année de 360 jours est appliquée à tort par la banque, doit-on considérer que le taux conventionnel tombe systématiquement au profit du taux légal ou la condition de l’erreur d’au moins une décimale doit être respectée ?

Merci d’avance pour vos réponses.

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