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En réponse à l'article :

Do you speak droit du portage salarial après l’ordonnance du 2 avril 2015 ? Par Frédéric Chhum, Avocat. retour à l'article
18 mai 2015, 11:00
1) La définition du portage salarial. L’article L.1254-1 du Code du travail vient définir le portage salarial comme étant : d’une part, la relation entre une entreprise dénommée « entreprise de portage salarial » effectuant une prestation au profit d’une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de potage salarial ; d’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant un « salarié porté », (...)

[1Article L.1254-2 du Code du travail.

[2Article L.1254-2 III du Code du travail.

[3Article L.1453-3 du Code du travail.

[4Article L.1254-4 du Code du travail.

[5Article L.1254-5 du Code du travail.

[6Article L.1254-22 du Code du travail.

[7Article L.1254-23 du Code du travail.

[8Article L.1254-8 du Code du travail.

[9Article L.1254-7 du Code de travail.

[10Article L.1254-12 du Code du travail.

[11Article L.1254-13 du Code du travail.

[12Article L.1254-19 du Code du travail.

[13Article L.1254-21 du Code du travail.

[14Article L.1254-9 du Code du travail.

[15Article L.1254-27 du Code du travail.

[16Article L.1254-26 du Code du travail.

[17Article L.1254-26 du Code du travail.

[18Article L.2323-47 alinéa 5 du Code du travail.

[19Article L.2323-17 du Code du travail.

[20Article L.2314-17-1 du Code du travail.

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