Poster un message

En réponse à l'article :

Affaire Markelys / Beezik : sur l’originalité d’un logiciel, les éléments protégeables et la forme d’expression du code source. Par Antoine Cheron, Avocat. retour à l'article
19 mai 2015, 10:00
Un récent arrêt de la cour d’appel de Paris est venu rappeler l’importance que revêtent ces exigences, préalablement requises à l’examen au fond de l’action en contrefaçon [1]. En substance, pour agir en contrefaçon de logiciel et pouvoir entrer dans l’assiette de protection, le demandeur doit d’une part avoir intérêt et qualité à agir, c’est-à-dire être pleinement titulaire des droits sur l’œuvre et non pas simplement bénéficier d’une licence d’utilisation et, d’autre part, démontrer l’originalité du (...)

[1CA de Paris, 24 Mars 2015 Markelys Inter. c/ Beezik Ent., Business & Décision et autres

[2A.P, 7 mars 1986, Pachot, pourvoi N° 83‐10.477

[3CA Montpellier, 6 mai 2014, n° 13/00995, Sté Alix c/ SA Codix

[4CA Montpellier, 6 mai 2014, n° 13/00995, Sté Alix c/ SA Codix

[5Chambre commerciale, 7 Octobre 2014 n° 13-19.797, Société Gemlog /Société Waid

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Sur le Village de la Justice aujourd'hui...



141 940 membres, 19907 articles, 126 035 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 2 800 000 visites du site par mois. *

Le "Calendrier de l'Après" >

Chaque jour de semaine de janvier, une info, une idée, par le Village de la justice !

Focus sur >

Petit lexique des nouveaux métiers du droit.




LES HABITANTS

Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs