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Affaire Markelys / Beezik : sur l’originalité d’un logiciel, les éléments protégeables et la forme d’expression du code source. Par Antoine Cheron, Avocat. retour à l'article
19 mai 2015, 10:00
Un récent arrêt de la cour d’appel de Paris est venu rappeler l’importance que revêtent ces exigences, préalablement requises à l’examen au fond de l’action en contrefaçon [1]. En substance, pour agir en contrefaçon de logiciel et pouvoir entrer dans l’assiette de protection, le demandeur doit d’une part avoir intérêt et qualité à agir, c’est-à-dire être pleinement titulaire des droits sur l’œuvre et non pas simplement bénéficier d’une licence d’utilisation et, d’autre part, démontrer l’originalité du (...)

[1CA de Paris, 24 Mars 2015 Markelys Inter. c/ Beezik Ent., Business & Décision et autres

[2A.P, 7 mars 1986, Pachot, pourvoi N° 83‐10.477

[3CA Montpellier, 6 mai 2014, n° 13/00995, Sté Alix c/ SA Codix

[4CA Montpellier, 6 mai 2014, n° 13/00995, Sté Alix c/ SA Codix

[5Chambre commerciale, 7 Octobre 2014 n° 13-19.797, Société Gemlog /Société Waid

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