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[1] Versets 4 et 5, Sourate XXXIII.
[2] La Turquie et l’Indonésie également.
[3] Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.
[4] Le Coran, Traduction de Jacques Berque.
[5] Article 370-3 alinéa 2 du Code civil.
[6] Article 370-3 alinéa 2 du Code civil.
[7] Civ. 1ère, 10 mai 2006 : Dr. Famille. 2007, comm. 96, note M. Farge ; JCP G 2007, II, 10072, note M.Farge ; D.2007, p.816, obs. H. Fulchiron ; Defrénois 2007, p.133, note M. Révillard ; p. 307, note J.Massip ; AJF 2007, p.32 obs. A.Boiché ; RJPF 2007-1/35, note M-C Le Boursicot ; JDI 2007 comm.11, p.564, note C. Brière ; Civ.1ère, 9 juillet 2008, D. famille 2008, comm.133, note M.Farge ; Defrénois 2008, p.2181, note M.Révillard ; AJF 2008, p.394, obs.A.Boiché).
[8] CEDH 4 octobre 2012, Harroudj c. France req. n° 43631/09.
[9] Raisonnement de P. Murat, « Le refus de transformation en adoption », AJ famille, n°7-8, 2012.
[10] Dans le même sens : Rép. Min. Justice n°000878 et 00293, JO Sénat, 30 août 2007, page 1545.
[11] Paris 15 février 2011, AJ fam. 2011. 320, obs. Douris, n°10/127/18.
[12] Civ. 1 ère, 30 septembre 2003, n° 01-02.630.
[13] Civ 1ère, 4 décembre 2013, n°12-26.161 (1387 FS-P + B +I), AJ. Famille 2014, page 180, A. Boiché.
[14] Civ. Avis, 17 décembre 2012 n°12-00013.